ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | GouvErnancE En MatiErE MiGratoirE
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sept 151 ). Cependant, aucune étude systématique
ne permet de dire si un modèle de gouvernance
est nettement supérieur aux autres, ou si chaque
Encadré 12 : Le Mexique ouvre ses portes
151 Collett (2009).
contexte dicte sa propre méthode ou solution 152
(voir, par exemple, l’approche adoptée par le
Gouvernement du Mexique dans l’encadré 12).
Au cours des quinze dernières années, le Mexique a affermi son statut de pays d’origine, de transit et de
destination, dans le contexte d’une plus large participation de l’Etat et de la société à l’intégration régionale
et à la mondialisation. Cette période a été marquée par une hausse de la mobilité internationale ; le nombre
de personnes qui entrent au Mexique pour raisons d’affaires, de tourisme et autres a doublé pour s’établir
aujourd’hui à 21 millions par an. Entre 200 000 et 400 000 Mexicains émigrent de manière permanente vers
les Etats-Unis d’Amérique chaque année ; les flux non autorisés qui traversent le Mexique sont de même
ampleur, par suite d’une augmentation de la traite des personnes.
Les autorités ont amorcé en 2009 une « transformation » de la gestion des migrations dans le pays
afin de faire face aux dimensions actuelles du phénomène et aux tendances futures. On a renforcé les
capacités de l’Institut national de la migration, modifié sa structure, exploité davantage les technologies
de l’information, développé une culture de protection et de respect des migrants présents sur le territoire
et créé un cadre réglementaire qui remplace la législation adoptée en 1974.
La nouvelle politique d’immigration est décrite comme une « politique d’ouverture » qui autorise les
migrants pourvus de documents à entrer dans le pays (en tant que visiteurs ou migrants temporaires/
permanents) et à contribuer au développement. Elle assure la protection des droits des migrants, mais
lutte aussi contre les entrées non autorisées.
Le projet de loi du Gouvernement mexicain cherche à gérer la mobilité internationale des personnes de
manière interinstitutionnelle et intégrée, tout en s’adaptant aux forces migratoires qui s’exercent à l’échelle
planétaire. Il intègre les propositions présentées par le Gouvernement, le corps législatif et la société civile
et harmonise la législation avec les divers instruments internationaux sur les droits des migrants que le
Mexique a signés et ratifiés.
Cet ajustement se fonde sur une politique d’accueil qui veut faciliter les mouvements internationaux des
personnes en possession des documents requis, garantir les droits des migrants, moderniser les structures
légales et institutionnelles et améliorer le contrôle des entrées susceptibles de mettre en péril la sécurité
de la nation, de la population et des frontières.
Le projet de loi simplifie les procédures et expose clairement les règles à respecter. Il renforce aussi la
protection des migrants et comble les failles qui étaient exploitées par le crime organisé à l’encontre des
personnes qui traversaient sans autorisation le territoire. Ce nouveau cadre juridique comprend aussi des
mécanismes plus efficaces de lutte contre la traite des personnes.
Le projet de loi énonce plusieurs principes, dont le respect inconditionnel des droits des migrants, l’unité
familiale, l’égalité de traitement, les droits acquis, la protection des migrants mineurs et des étrangers en
situation vulnérable, l’optique globale de la politique migratoire et le partage des responsabilités entre les
gouvernements et les institutions nationales et étrangères.
Source : Institut national de la migration (INM), Mexique 2010.
Quand la gouvernance est répartie entre
plusieurs ministères, comme c’est souvent le
cas, il est recommandé de mettre sur pied des
mécanismes de coordination en raison de la
diversité des éléments à prendre en considération.
Différents modèles sont, là encore, appliqués.
Le Costa Rica a créé la Direction générale de la
planification des migrations en vue de faciliter la
concertation entre le Ministère de l’intérieur et le
Ministère des affaires étrangères, les organisations
internationales (dont l’OIM) et la société civile. A
Maurice, c’est le Cabinet du Premier Ministre
(Division des affaires intérieures) qui coordonne les
politiques migratoires avec plusieurs ministères. Le
Ghana a encouragé les ministères et agences à se
doter de centres de coordination ; la Commission
152 Van Selm (2005).