ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | intEGration
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similaire peut être revendiqué par la troisième
génération issue de l’immigration dans des pays
tels que la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas, le
Portugal et, depuis 2009, le Luxembourg. En ce
qui concerne la deuxième génération, les pays
européens ont toutefois opté pour un droit du
sol conditionnel. L’acquisition de la nationalité
n’est possible qu’un certain nombre d’années
après la naissance (France) et/ou que pour les
enfants d’un résident en situation régulière
(Allemagne, Belgique, Irlande). L’opportunité et
l’efficacité des approches générationnelles font
l’objet de débats récurrents dans les Etats baltes,
en Grèce, en Italie et en Suisse. Cette question
risque également de prendre de l’ampleur dans
les nouveaux pays de destination.
La tendance mondiale à tolérer plusieurs
nationalités (en totalité ou en partie) élimine
l’un des principaux obstacles à la naturalisation.
Elle découle du fait que la mondialisation
conduit de plus en plus de gens à résider dans
différents pays au cours de leur existence : nés
ici, poursuivant leurs études ailleurs, habitant
et travaillant parfois dans un troisième pays et
prenant leur retraite dans leur région natale ou
ailleurs encore. La majorité des Etats membres
de l’UE n’exigent plus que les demandeurs
renoncent à leur nationalité antérieure ; ceux
qui l’exigent ne le font généralement qu’en
raison de circonstances exceptionnelles. Les
pays d’origine reconnaissent eux aussi les
avantages de la double nationalité ; la Loi sur la
citoyenneté adoptée par le Ghana en 2001, par
exemple, énonce qu’un ressortissant du Ghana
peut posséder la nationalité de n’importe quel
autre pays, en plus de celle du Ghana (Partie III,
article 16.1) 114 .
De manière générale, il convient de déterminer
à intervalles réguliers si les principes énoncés
et les conditions fixées pour la naturalisation
sont effectivement propices à l’intégration.
Ainsi, l’introduction en Australie de l’examen de
citoyenneté s’est soldée par une chute rapide
du nombre de demandes et un taux supérieur
d’échec parmi les personnes qui migrent pour
des raisons humanitaires ; l’étude réalisée sur
la question a recommandé que l’examen porte
essentiellement sur les obligations juridiques
de base, que la présentation soit simple et les
questions faciles à comprendre. Par ailleurs,
les conditions imposées quant aux ressources
économiques devraient être évaluées en fonction
114 http://www.unhcr.org/refworld/pdfid/3eda135a2.pdf
du marché du travail et des implications pour la
démocratie. Le Portugal, par exemple, a éliminé
en 2006 l’exigence de détenir des moyens de
subsistance. Il a décidé, plutôt, que les personnes
dont le revenu était égal ou inférieur au salaire
minimum n’auraient aucun droit à verser pour
tout enregistrement et déclaration concernant la
nationalité, ainsi que pour toute demande d’acte
auprès de l’état civil.
6.4 Migration familiale
Il est largement admis que le droit au
regroupement familial et le droit de fonder une
famille sont des facteurs d’intégration essentiels.
On dénombre au moins quatre catégories de
mouvements de cette nature : le regroupement
familial, la formation d’une famille (ou la
migration par mariage), la migration de
l’ensemble de la famille et le parrainage de
membres de la famille. On trouvera au chapitre 6
du dernier rapport de l’OIM Etat de la migration
dans le monde (2008) la description de chacune
d’elles et des tendances, modalités et politiques
actuelles 115 .
Nous examinerons ici quatre aspects de la
migration familiale qui s’insèrent dans le thème
du présent rapport, le renforcement des capacités
face à l’avenir. Le premier concerne les failles
des instruments internationaux et régionaux
en vigueur. Deux conventions sur les droits de
l’homme sanctionnent le droit au regroupement
familial : la Convention relative aux droits de
l’enfant (en particulier l’article 9), adoptée par
les Nations Unies en 1989, et la Convention
internationale sur la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur
famille (en particulier l’article 44), adoptée en
1990. On a déjà mentionné que relativement peu
d’Etats, et aucun grand pays de destination dans
le monde industrialisé, n’ont ratifié ce dernier
texte. Au sein de l’UE, la Directive du Conseil
relative au droit au regroupement familial des
ressortissants de pays tiers résidant légalement
sur le territoire des Etats membres n’a toujours
pas été transposée dans toutes les législations
nationales et laisse à chaque pays une grande
latitude quant à son application. Par comparaison,
l’Accord sur la résidence des nationaux des Etats
parties au MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili,
adopté le 6 décembre 2002, institue le droit au
regroupement familial et l’égalité de traitement
115 OIM (2008).