ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ces programmes, dans le souci de coordonner
davantage l’action engagée face aux filières
transnationales de la migration irrégulière.
4.7 Lutte contre le trafic illicite
de migrants et la traite des
personnes
S’agissant de la migration irrégulière en général,
l’étude des politiques nationales a mis en lumière
certaines faiblesses dans les mesures adoptées
pour combattre le trafic illicite de migrants et la
traite des personnes. Des initiatives ciblées de
renforcement des capacités pourraient améliorer
la situation dans plusieurs domaines : recueil de
données, durcissement des lois et politiques,
répression, services offerts aux victimes, gestion
des frontières et mécanismes nationaux de
coordination et de consultation.
Rares sont les pays qui recueillent de façon
systématique des données sur le trafic illicite de
migrants et la traite des personnes et, quand ils
le font, plusieurs difficultés d’ordre conceptuel
et pratique nuisent à la fiabilité des résultats.
Par exemple, les deux phénomènes ne sont pas
définis de la même manière par tous les Etats, et
les migrants peuvent passer du jour au lendemain
de la légalité à l’illégalité, faire l’objet d’un trafic
puis de la traite. Des problèmes plus concrets
surgissent aussi. La traite des personnes est
rarement signalée car les victimes craignent de
subir des représailles de la part des auteurs de ce
crime, ou d’encourir les sanctions des pouvoirs
publics. La plupart des sources reconnaissent que
le nombre de migrants en situation irrégulière –
y compris ceux qui font l’objet d’un trafic ou de
la traite – est nettement sous-estimé. Un autre
problème concerne l’accès aux données, aussi
rares soient-elles. Dans de nombreux pays, les
informations sont recueillies par les forces de
l’ordre et ne sont pas publiées. Il arrive aussi que
les renseignements susceptibles d’établir qu’une
personne est en situation irrégulière soient
répartis entre plusieurs organismes (ministères,
forces policières, bureaux de placement, etc.) ce
qui ne facilite ni la coopération ni la consultation.
Les politiques et lois nationales relatives au trafic
illicite de migrants et à la traite des personnes
évoluent de façon différente, mais la plupart des
Etats redoublent d’efforts pour procéder à des
réformes depuis qu’ils ont signé les protocoles
de Palerme. Des mesures légales sont prévues
dans presque tous les pays contre ceux qui
aident ou encouragent le franchissement illégal
des frontières. De nombreuses législations
imposent de lourdes sanctions pénales aux
trafiquants d’êtres humains. Il est également
possible de prévenir ou de réduire le trafic et la
traite en luttant contre le blanchiment d’argent
et en s’efforçant de répertorier, suivre, bloquer,
saisir et confisquer les produits de tels crimes.
Les dispositions prévues dans les lois nationales
pour poursuivre les passeurs et les trafiquants
sont rarement suffisantes, tout comme la
protection accordée aux témoins et aux
victimes. Enfin, il est urgent de développer les
capacités en matière de suivi et d’évaluation des
politiques destinées à combattre le trafic illicite
de migrants et la traite des personnes, comme l’a
recommandé l’organisme chargé du contrôle des
comptes aux Etats-Unis d’Amérique 75 .
Quelques travaux de recherche indiquent que
des fonctionnaires corrompus dans les pays
d’origine, de transit et de destination facilitent
souvent l’action des réseaux de trafic et de
traite 76 . Des activités de formation et de lutte
contre la corruption doivent donc compléter
l’assistance technique procurée dans le domaine
de l’élaboration des lois et politiques.
Il est indispensable de conduire des enquêtes
judiciaires si l’on veut mettre en échec le trafic
illicite de migrants et la traite des personnes.
Dans plusieurs pays, les organismes chargés
d’enquêter sur les crimes financiers s’intéressent
maintenant à la criminalité organisée, ce qui
englobe la traite des personnes. De nouvelles
agences sont parfois créées. Une certaine
collaboration s’est instaurée à l’échelle
internationale afin d’étendre les capacités
d’investigation : Interpol facilite, coordonne
et oriente le travail des organismes nationaux,
tout comme le Centre régional de lutte contre la
criminalité transfrontalière, qui relève de l’Initiative
de coopération pour l’Europe du Sud-Est. Il n’en
demeure pas moins que les grandes capacités
d’enquête se situent dans le monde développé
et que le manque de moyens, la faible expertise
technique et la corruption sont les problèmes les
plus courants dans les pays moins avancés.
Les victimes de la traite n’ont pas forcément
les mêmes besoins que les personnes qui ont
fait l’objet d’un trafic, mais des approches
communes sont nécessaires. La diffusion de
l’information est de la plus haute importance,
car ces personnes doivent savoir qu’elles
75 GAO (2006).
76 Koser (2008).
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