ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | MobilitE dE la Main-d’ŒuvrE
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pour envoyer des travailleurs à l’étranger à un
moment où d’autres pays, à plus bas salaires,
intensifient grandement leurs démarches. Par
ailleurs, les sommes en jeu pourraient rendre
difficile l’application d’un tel dispositif dans
d’autres pays en développement.
Une autre formule a été proposée par un grand
pays d’origine, le Bangladesh, pour réduire le
coût des emprunts contractés par les migrants
avant le départ. Le Gouvernement a suggéré,
lors du Forum mondial sur la migration et le
développement tenu à Bruxelles en 2007, que
les donateurs envisagent d’élargir l’accès des
travailleurs qui partent à l’étranger au micro-crédit,
un secteur dynamique dans le pays. Des prêts
seraient consentis avant-tout aux migrants de
sexe masculin avant qu’ils quittent leur village ; les
rapatriements de fonds et le retour de travailleurs
ayant acquis une expérience à l’étranger seraient
les grands avantages d’un tel système. Selon l’une
des propositions, un partenariat regroupant des
banques désireuses d’élargir leur clientèle et
des ONG présentes dans les villages d’origine
des migrants pourrait évaluer les risques,
consentir les prêts à faible coût et garantir le
remboursement 44 .
3.8 Renforcement et mise en œuvre
d’accords bilatéraux sur la
mobilité de la main-d’œuvre
Les accords bilatéraux sur la mobilité de la
main-d’œuvre pourraient être un moyen
intéressant de garantir que les bienfaits de
la migration iront aux pays d’origine et de
destination, ainsi qu’aux migrants eux-mêmes 45 .
Certains Etats procèdent au recrutement
sur la base de mémorandums d’accord – tels
que les programmes établis entre l’Espagne et
les principaux pays d’origine des migrants qui
séjournent sur le territoire (Colombie, Equateur,
République dominicaine, etc.) ou l’accord
germano-polonais qui instaure un régime
particulier pour les travailleurs sous contrat 46 . La
plupart des pays s’appuient aujourd’hui sur des
accords bilatéraux plus officiels, juridiquement
contraignants.
Le nombre d’accords a augmenté de manière
sensible ces dernières années : en 2004, les pays
de l’OCDE avaient signé 176 accords bilatéraux
44 Martin, P. (2010).
45 World Economic Forum (2010).
46 OECD (2004).
sur la main-d’œuvre. Si ces instruments se
multiplient, c’est parce qu’ils constituent un
moyen efficace de régir le recrutement et
l’embauche de travailleurs étrangers, permettent
aux Etats d’intervenir davantage dans le
processus migratoire, peuvent être adaptés aux
paramètres de l’offre et de la demande dans
les pays d’origine et de destination, et peuvent
comporter des mécanismes de protection des
migrants.
Les pays d’accueil décident de conclure des
accords avec les pays de départ pour différentes
raisons 47 . Certains veulent améliorer la gestion
des flux migratoires en demandant aux pays
d’origine de signer, en contrepartie, des accords
de réadmission des migrants en situation
irrégulière ; des accords de ce genre existent
entre l’Italie et la Roumanie, entre l’Espagne
et le Maroc. D’autres cherchent à favoriser la
création de liens économiques particuliers ou à
étendre l’intégration économique dans la région,
comme l’a fait l’Allemagne avec plusieurs Etats
d’Europe centrale et orientale. Un autre objectif
peut être de resserrer les liens culturels avec les
pays partenaires, ce qui est le cas du programme
vacances-travail australien. Enfin, quelques pays
tentent ainsi de prévenir un recrutement non
sélectif dans certains secteurs, notamment celui
de la santé ; c’est l’objet des accords signés entre
le Royaume-Uni et diverses nations de l’Afrique
subsaharienne. L’efficacité des accords bilatéraux
est difficile à mesurer étant donné la variété des
buts poursuivis, qui sont parfois inconciliables ;
elle dépend alors du poids affecté à chacun des
objectifs 48 .
L’OIT a dressé la liste de 24 éléments qui
doivent impérativement faire partie des accords
bilatéraux sur la main-d’œuvre, tandis que l’OIM,
l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE) et l’OIT ont établi un recueil de
bonnes pratiques en la matière 49 .
Il arrive que des mémorandums d’accord ou
des accords bilatéraux soient signés entre
le gouvernement d’un pays d’origine et les
représentants d’un secteur précis d’emploi dans
un pays de destination. Certains énoncent les
mesures que devront prendre à plus long terme
les employeurs du secteur visé pour combler
les pénuries de main-d’œuvre sans s’adresser
à l’extérieur. Ils autorisent donc l’entrée de
migrants temporaires pendant une courte
47 Ibid.
48 Ibid.
49 http://www.iom.int/jahia/Jahia/pid/2056