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Document de référence - Paper Audit & Conseil

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4 OrganesGouvernement d’entreprise<strong>de</strong> direction et d’administration4.A.3. Déclarations relatives aux mandataires sociaux4.A.3.1. Conflits d’intérêtsCertains mandataires sociaux ont <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> dirigeantet/ou mandataire social au sein <strong>de</strong> groupes susceptibles<strong>de</strong> contracter avec Valeo dans le cadre d’opérationscommerciales et/ou financières (en tant que banques conseilset/ou garants <strong>de</strong> placements et/ou prêteurs). Dans la mesureoù <strong>de</strong> tels contrats font l’objet <strong>de</strong> négociations et sont conclusà <strong>de</strong>s conditions normales, il n’existe, à la connaissance <strong>de</strong>la Société, aucun conflit d’intérêts entre les <strong>de</strong>voirs, à l’égard<strong>de</strong> Valeo, <strong>de</strong> ces mandataires sociaux et leurs intérêts privéset/ou autres <strong>de</strong>voirs.4.A.3.2. Contrats <strong>de</strong> service liant les membresdu <strong>Conseil</strong> d’Administration àla Société ou à l’une <strong>de</strong> ses filialesIndépendamment <strong>de</strong>s conventions réglementées décritesau présent chapitre, section 4.D.2.8., il n’existe pas <strong>de</strong>contrats <strong>de</strong> service conclus entre les membres du <strong>Conseil</strong>d’Administration et la Société ou ses filiales et prévoyantl’octroi d’avantages.4.A.3.3. Autres déclarations relatives auxmembres du <strong>Conseil</strong> d’AdministrationÀ la connaissance <strong>de</strong> la Société, il n’existe aucun lien familialentre les membres du <strong>Conseil</strong> d’Administration.À la connaissance <strong>de</strong> la Société, au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rnièresannées, (i) aucune condamnation pour frau<strong>de</strong> n’a été prononcéeà l’encontre d’un membre du <strong>Conseil</strong> d’Administration,(ii) aucun membre du <strong>Conseil</strong> d’Administration n’a été associéà une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, (iii) aucuneincrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcéeà l’encontre d’un membre du <strong>Conseil</strong> d’Administration par<strong>de</strong>s autorités statutaires ou réglementaires (y compris <strong>de</strong>sorganismes professionnels désignés) et (iv) aucun membredu <strong>Conseil</strong> d’Administration n’a été empêché par un tribunald’agir en qualité <strong>de</strong> membre d’un organe d’administration, <strong>de</strong>direction ou <strong>de</strong> surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dansla gestion ou la conduite <strong>de</strong>s affaires d’un émetteur.À l’exception <strong>de</strong>s restrictions légales, réglementaires oustatutaires, il n’existe pas, à la connaissance <strong>de</strong> la Société,<strong>de</strong> restriction acceptée par les membres du <strong>Conseil</strong>d’Administration concernant la cession, dans un certain laps<strong>de</strong> temps, <strong>de</strong> leur participation dans le capital social <strong>de</strong> laSociété.Par ailleurs, par courrier en date du 17 août 2010, le fondsPardus Capital Management L.P. (« Pardus ») a envoyé àValeo un préavis <strong>de</strong> résiliation <strong>de</strong> l'accord conclu avec Parduset Behdad Aliza<strong>de</strong>h (« Accord Pardus »), qui en conséquencea été résilié <strong>de</strong> plein droit à l’issue d’une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatremois, soit le 18 décembre 2010 (cf. Chapitre 6, section6.F.6.3.2).Indépendamment <strong>de</strong>s déclarations du FSI (cf. Chapitre 6,section 6.F.6.3.1.), et <strong>de</strong>puis la résiliation <strong>de</strong> l'Accord Pardus ,il n'existe pas d’arrangement ou d’accord avec les principauxactionnaires, ni avec <strong>de</strong>s clients ou fournisseurs en vertu duquell’un d’eux aurait été sélectionné en tant qu’administrateur oumembre <strong>de</strong> la Direction Générale <strong>de</strong> Valeo.4.A.4. Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres <strong>de</strong> la SociétéAu cours <strong>de</strong> l’exercice, Noëlle Lenoir, administrateur, a acquis,le 30 août 2010, 1 000 titres <strong>de</strong> la Société au prix unitaire <strong>de</strong>27 euros. Daniel Camus, membre du <strong>Conseil</strong> d’Administration,a acquis, le 31 août 2010, 300 titres <strong>de</strong> la Société au prixunitaire <strong>de</strong> 26,505 euros. Michel <strong>de</strong> Fabiani, administrateur,a acquis, le 31 août 2010, 400 titres <strong>de</strong> la Société au prixunitaire <strong>de</strong> 27,70 euros. Philippe Guédon, administrateur, aacquis, le 13 septembre 2010, 400 titres <strong>de</strong> la Société au prixunitaire <strong>de</strong> 30,166 euros. Helle Kristoffersen, administrateur,a acquis, le 8 novembre 2010, 300 titres <strong>de</strong> la Sociétéau prix unitaire <strong>de</strong> 39,175 euros et le 9 novembre 2010,100 titres <strong>de</strong> la Société au prix unitaire <strong>de</strong> 39,210 euros.Pascal Colombani, Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’Administration, aacquis, le 10 novembre 2010, 500 titres <strong>de</strong> la Société au prixunitaire <strong>de</strong> 38,50 euros. Gérard Blanc, membre du <strong>Conseil</strong>d’Administration, a acquis, le 10 novembre 2010, 350 titres<strong>de</strong> la Société au prix unitaire <strong>de</strong> 39,39 euros. Michael Jay,administrateur, a acquis, le 12 novembre 2010, 400 titres <strong>de</strong>la Société au prix unitaire <strong>de</strong> 37,7964 euros.PAGE 104<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEO

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