Document de référence - Paper Audit & Conseil

5Informations financières et comptablesComptes consolidés 2010Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un test dedépréciation selon la méthode exposée dans la Note 1.13.Le processus d’innovation peut s’analyser en une activité derecherche et une activité de développement. La recherche estl’activité programmée en vue d’acquérir une compréhensionet des connaissances scientifiques ou des techniquesnouvelles. Le développement est l’application des résultatsde la recherche en vue de la réalisation des produits, avantle commencement de leur production commerciale.Les coûts liés à la recherche sont comptabilisés en chargedans l’exercice dans lequel ils sont encourus.Les frais de développement sont, quant à eux, immobilisésdès lors que le Groupe est en mesure de démontrer : son intention ainsi que sa capacité financière et techniquede mener le projet de développement à son terme ; que l’actif incorporel générera des avantages économiquesfuturs ; et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué defaçon fiable.Les frais de développement inscrits à l’actif de l’état dela situation financière correspondent donc à des projetsd’application spécifique pour les clients, qui reposent surdes standards génériques validés ou sur des technologiesdéjà appliquées en production. Ces projets font l’objet d’uneanalyse au cas par cas afin de s’assurer qu’ils répondent bienaux critères de capitalisation énoncés ci-dessus.Ils sont ensuite amortis selon la méthode linéaire sur unedurée maximale de 4 ans à compter de la date de démarragede la production en série.Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selonla méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisationprévue : logiciels brevets et licences autres immobilisations incorporelles(hors relations clients) actifs représentatifs des relationsclients acquises3 à 5 ansen fonction desdurées d’utilisation3 à 5 ansau maximum 25 ansLes outillages spécifiques à un projet font l’objet d’une analyseéconomique de la relation contractuelle avec le constructeurafin de déterminer à qui revient le contrôle des avantageséconomiques futurs et les risques liés à ces équipements.Ils sont immobilisés dans l’état de la situation financière duGroupe lorsque ce contrôle revient à Valeo ou comptabilisésen stocks (jusqu’à leur cession) dans le cas contraire.Les éventuels financements reçus des clients sur les outillagessont comptabilisés au passif de l’état de la situation financièreet sont rapportés au compte de résultat en chiffre d’affairesproportionnellement aux amortissements de ces biens.Les contrats de location financement qui transfèrent auGroupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérentsà la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés comme suit : les actifs correspondants sont inscrits au commencementdu contrat de location en immobilisations corporellesdans l’état de la situation financière du Groupe, pour unmontant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci estinférieure, à la valeur actualisée des paiements minimauxau titre de la location. Ce montant est ensuite diminuédes amortissements et des pertes de valeur constatésconformément à la Note 1.13 ; les engagements financiers qui en découlent figurent endettes financières ; les paiements au titre de la location sont ventilés entre lacharge financière et l’amortissement de la dette.Les contrats de location dans lesquels le bailleur conservela quasi-totalité des risques et avantages inhérents à lapropriété de l’actif loué sont classés en tant que contratsde location simple. Les paiements effectués au titre descontrats de location simple sont comptabilisés en chargesopérationnelles de façon linéaire jusqu’à échéance du contrat.Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains,sont amorties, selon l’approche par composant, sur leur duréed’utilisation estimée. Les amortissements sont calculés selonla méthode linéaire, en fonction de ces durées d’utilisation : constructions agencements et installations générales matériels et outillages autres immobilisations corporelles20 ans8 ans4 à 8 ans3 à 8 ans1.12. Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût,diminué des amortissements et pertes de valeurs constatés.Ce coût inclut les dépenses qui sont directement liéesà l’acquisition du bien et le coût estimé de l’obligation deremise en état d’une partie de l’actif le cas échéant. Lesréévaluations significatives, pratiquées conformément auxdispositions réglementaires des pays dans lesquels le Groupeopère, ont été éliminées pour assurer l’homogénéité del’ensemble des valeurs immobilisées à l’intérieur du Groupe.1.13. Dépréciation d’actifsLes immobilisations corporelles et incorporelles ayant unedurée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciationdès lors qu’il existe des indices objectifs de pertes de valeur.Les principaux indicateurs de perte de valeur retenus par leGroupe pour les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) sontdécrits en Note 4.5.3. Les goodwill, les autres immobilisationsincorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie et lesimmobilisations incorporelles non encore prêtes à être misesen service font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparitiond’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.Document de référence 2010 - VALEOPAGE 157