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Document de référence - Paper Audit & Conseil

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5Informations financières et comptablesComptes consolidés 20106.3. Engagements hors bilanIl n’existe pas, à la connaissance <strong>de</strong> Valeo, d’autresengagements significatifs que ceux i<strong>de</strong>ntifiés dans les Notesannexes ou <strong>de</strong> faits exceptionnels susceptibles d’avoir uneinfluence significative sur l’activité, la situation financière, lesrésultats et le patrimoine du Groupe.6.3.1. Engagements hors bilan liésau périmètre du Groupe consolidé6.3.1.1. Options <strong>de</strong> venteAu 31 décembre 2010, Hitachi et Valeo sont actionnairesrespectivement à hauteur <strong>de</strong> 34 % et 66 % <strong>de</strong> la sociétéjaponaise Valeo Unisia Transmissions K.K.Hitachi dispose d’un put (option <strong>de</strong> vente) exerçable si sonpourcentage <strong>de</strong> détention passe sous 15 %. S’il y a exercice<strong>de</strong> l’option, c’est la totalité <strong>de</strong>s titres encore détenus quiseront vendus à Valeo et le prix sera fixé par Valeo et Hitachiou par un expert en cas d’absence d’accord.De plus si Valeo vend tout ou partie <strong>de</strong> ses actionsreprésentant plus <strong>de</strong> 51 % <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> cette joint-venture(ou un pourcentage inférieur d’actions dès lors que sa cessionenlève à Valeo le droit <strong>de</strong> nommer la majorité <strong>de</strong>s membresdu <strong>Conseil</strong> d’Administration <strong>de</strong> la joint-venture), Hitachi aurale droit d’offrir ses propres actions à ce tiers (droit <strong>de</strong> dragalong) et en cas <strong>de</strong> refus <strong>de</strong> celui-ci, pourra cé<strong>de</strong>r ces actionsà Valeo.Les capitaux propres <strong>de</strong> cette joint-venture s’élèventau 31 décembre 2010, avant affectation du résultat, à49 millions d’euros.6.3.1.2. Autres engagements donnésLes autres engagements correspon<strong>de</strong>nt aux garanties accordées par Valeo dans le cadre <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> cession.(en millions d’euros) 2010 2009Autres engagements donnés 139 134TOTAL 139 1346.3.2. Engagements hors bilan liés au financement du GroupeLes engagements hors bilan liés au financement du Groupe sont explicités dans la Note 6.2.2. sur le risque <strong>de</strong> liquidité.6.3.3. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles6.3.3.1. Contrats <strong>de</strong> locationLes engagements futurs minimum relatifs aux contrats <strong>de</strong> location en cours au 31 décembre 2010 (hors loyers <strong>de</strong> bienscapitalisés) sont les suivants :(en millions d’euros) 2010 2009à moins d’un an 38 38<strong>de</strong> un à cinq ans 66 54à plus <strong>de</strong> cinq ans 17 11TOTAL 121 103Les loyers enregistrés en charges <strong>de</strong> l’exercice s’élèvent à :(en millions d’euros) 2010 2009Loyers 51 51<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEOPAGE 199

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