Document de référence - Paper Audit & Conseil

Gouvernement d’entreprise4Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésConventions et engagements à l’égard de Monsieur Jacques Aschenbroich, Directeur GénéralAssurance-vieL’engagement pris en 2009 d’accorder à Monsieur Jacques Aschenbroich le bénéfice d’une assurance-vie intervenant en casde décès, incapacité ou toute conséquence d’accident survenu à l’occasion d’un déplacement professionnel s’est poursuivien 2010. La prime versée par VALEO en 2010 au titre de la période courant du 30 avril 2010 au 30 avril 2011 s’est élevée à2 300 euros TTC.Régime de retraiteL’engagement pris en 2009 de faire bénéficier Monsieur Jacques Aschenbroich du nouveau régime de retraite additif à prestationsdéfinies applicable aux Cadres Supérieurs du Groupe à compter du 1 er janvier 2010 en lui reconnaissant une ancienneté decinq ans s’est poursuivi sur 2010. Les principales caractéristiques de ce régime sont les suivantes : plafonnement de par la nature du régime : complément de retraite de 1 % du salaire de référence par année d’ancienneté,dans la limite d’un plafond maximum de 20 % ; plafonnement dans l’assiette de détermination des droits : le complément, tous régimes confondus, ne peut excéder 55 %du salaire de référence, uniquement basé sur le salaire fixe.Conventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écoulé sans exécution au cours del’exercice écouléPar ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’AssembléeGénérale du 3 juin 2010, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 17 mars 2010, qui n’ont pas donné lieu àexécution au cours de l’exercice écoulé.Indemnité de départ et indemnité de non-concurrenceLes conventions visant à faire bénéficier Monsieur Jacques Aschenbroich d’une indemnité de départ susceptible de lui êtreversée dans l’hypothèse d’un départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie (sauf faute grave commisedans l’exécution de ses fonctions) et d’une indemnité de non-concurrence en cas de départ de la société ont été autoriséespar le Conseil d’Administration du 24 février 2010 et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes àl’Assemblée Générale du 3 juin 2010.L’indemnité de départ ainsi que l’indemnité de non-concurrence susceptibles d’être versées à Jacques Aschenbroich en casde départ sont décrites dans le rapport de gestion de l’exercice 2010 de votre société.Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 24 février 2011Les Commissaires aux comptesMAZARSERNST & YOUNG et AutresDavid Chaudat Lionel Gotlib Jean-François Ginies Gilles PuissochetDocument de référence 2010 - VALEOPAGE 139