Document de référence - Paper Audit & Conseil

4 RapportGouvernement d’entreprisedu Président du Conseil d’Administration4.D.6.2. Périmètre du contrôle interneet de la gestion des risquesLe dispositif de contrôle interne est appliqué à l’ensemble duGroupe, celui-ci étant défini comme la société mère Valeoainsi que toutes les sociétés consolidées selon la méthodede l’intégration globale.4.D.6.3. Composantes du dispositifde contrôle interne et de gestiondes risques du groupe ValeoLe dispositif de contrôle interne du Groupe s’articule autourdes cinq composantes du référentiel COSO :Environnement de contrôleL’environnement de contrôle, fondement de tous les autreséléments de contrôle interne, détermine le niveau desensibilisation du personnel au besoin de contrôle dans leGroupe.Le système de contrôle interne de Valeo s’appuie sur uneorganisation opérationnelle déclinée en plusieurs niveaux :le Groupe, les Pôles/Groupes de produits, les DirectionsNationales et les entités opérationnelles. Le Groupe définitles orientations stratégiques, arbitre les allocations deressources entre les Pôles/Groupes de Produits, développeau travers des réseaux fonctionnels les synergies entre lesPôles et les Directions Nationales. Les Pôles et les DirectionsNationales exercent le contrôle de la performance desentités opérationnelles et assurent un rôle de coordinationet de support entre les entités notamment en matière demutualisation des ressources, d’allocation de l’effort deRecherche et Développement et d’optimisation de larépartition des productions dans les sites industriels. Chaqueniveau est directement impliqué dans la mise en œuvre ducontrôle interne. Dans ce cadre, le Groupe a mis en placedes principes et des règles de fonctionnement avec unedélégation de pouvoirs appropriée, déclinée à partir despouvoirs du Directeur Général, définissant ainsi précisémentles domaines et le niveau de décision pouvant être pris parchaque responsable opérationnel.Les principes d’action et de comportement dans le Groupesont énoncés dans le Code d’éthique, qui vise à assurer ledéveloppement du Groupe dans le respect des règles dedroit et d’éthique nationales et transnationales. Il attache uneimportance particulière au respect des droits fondamentaux :interdiction du travail des enfants, travail des handicapés, luttecontre la discrimination et le harcèlement, santé et sécuritéau travail. Il affirme l’engagement du Groupe en faveur dudéveloppement durable : le respect de l’environnementet l’amélioration permanente de sa protection constituentune priorité pour le Groupe. Enfin, il traite des aspectssociétaux et de l’intégrité dans la conduite des affaires.Disponible sur l’intranet du Groupe et traduit en 19 langues,le Code d’éthique est diffusé à l’ensemble du personnel del’entreprise.Évaluation et processus de gestion des risquesLes procédures de contrôle interne s’inscrivent dans uneperspective continue d’identification, d’évaluation et degestion des risques susceptibles d’impacter la réalisation desobjectifs définis par le Groupe. L’évaluation des facteurs derisque contribue notamment à définir des activités de contrôleappropriées.Dans une optique d’amélioration continue, le Groupe a misen place en 2009 un Comité des Risques composé de sixmembres permanents (le Directeur des Opérations, le DirecteurFinancier, le Directeur des Risques Assurances Environnement,le Directeur des Comptabilités, le Directeur de l’Audit Interne, leDirecteur du Plan et de la Stratégie) ainsi que des représentantsdes Directions Juridique, Ressources Humaines et de laRecherche et Développement présents en fonction de l’ordredu jour. Ce Comité se réunit au minimum 2 fois par an et a pourmission de s’assurer de la correcte identification et maîtrisedes risques. Il s’appuie dans sa démarche sur un processusd’identification et d’analyse des risques effectué au sein desPôles et des réseaux fonctionnels. Ainsi, le suivi des risquesest mis en œuvre comme suit : la Direction des Opérations suit plus spécifiquement lesrisques opérationnels, notamment les risques pays, lesrisques liés au développement et à l’industrialisation denouveaux produits et les risques d’actions en garantie ; la Direction Juridique gère les risques juridiques du Groupeet en particulier les risques liés à la propriété intellectuelle(brevets et marques) et les risques liés aux actions enresponsabilité en cas de défaut des produits et servicesvendus ; la Direction des Risques Assurances Environnements’assure de la bonne application des réglementationsenvironnementales, et gère les risques pays induits pardes instabilités politiques, économiques ou sociales ainsique ceux liés aux aléas naturels et au développement desproduits ; la Direction des Ressources Humaines s’assure de la bonneapplication de la législation sociale, du respect du Coded’éthique ; la Direction Financière analyse, quantifie et gère les risquesliés aux activités financières du Groupe, qui sont notammentles risques de change, de taux, de matières premières, deliquidité et de contrepartie.Les Pôles sont responsables, avec l’aide des réseauxfonctionnels et des Directions Nationales, de l’identificationet de l’évaluation des risques les concernant ainsi que de lacorrecte application des obligations règlementaires des paysoù ils exercent leurs activités. Ils doivent également s’assurerque les directives et recommandations définies au niveau duGroupe sont correctement mises en œuvre au sein de leursentités opérationnelles.Il est rendu formellement compte des principaux risques etde leurs modalités de gestion dans le Chapitre 2, section 2.A.« Facteurs de risques ».PAGE 132Document de référence 2010 - VALEO