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Document de référence - Paper Audit & Conseil

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4 RapportGouvernement d’entreprise<strong>de</strong>s Commissaires aux comptes4.E. Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptesen application <strong>de</strong> l'article L. 225-235du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, sur le rapport du Prési<strong>de</strong>ntdu <strong>Conseil</strong> d’Administration <strong>de</strong> la société ValeoExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> Commissaires aux comptes <strong>de</strong> la société Valeo et en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'article L. 225-235 duCo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> votre société conformémentaux dispositions <strong>de</strong> l'article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce au titre <strong>de</strong> l'exercice clos le 31 décembre 2010.Il appartient au Prési<strong>de</strong>nt d'établir et <strong>de</strong> soumettre à l'approbation du <strong>Conseil</strong> d'Administration un rapport rendant compte<strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques mises en place au sein <strong>de</strong> la société et donnant les autresinformations requises par l'article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce relatives notamment au dispositif en matière <strong>de</strong> gouvernementd’entreprise. Il nous appartient : <strong>de</strong> vous communiquer les observations qu'appellent <strong>de</strong> notre part les informations contenues dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt,concernant les procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l'élaboration et au traitement <strong>de</strong> l'informationcomptable et financière, et d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, étantprécisé qu’il ne nous appartient pas <strong>de</strong> vérifier la sincérité <strong>de</strong> ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l'élaboration et au traitement<strong>de</strong> l'information comptable et financièreLes normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre <strong>de</strong> diligences <strong>de</strong>stinées à apprécier la sincérité <strong>de</strong>s informationsconcernant les procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l'élaboration et au traitement <strong>de</strong> l'informationcomptable et financière contenues dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt. Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l'élaboration et au traitement<strong>de</strong> l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt ainsi que <strong>de</strong>la documentation existante ; prendre connaissance <strong>de</strong>s travaux ayant permis d'élaborer ces informations et <strong>de</strong> la documentation existante ; déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement <strong>de</strong> l'information comptableet financière que nous aurions relevées dans le cadre <strong>de</strong> notre mission font l'objet d'une information appropriée dans lerapport du Prési<strong>de</strong>nt.Sur la base <strong>de</strong> ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures <strong>de</strong>contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> la société relatives à l'élaboration et au traitement <strong>de</strong> l'information comptable etfinancière contenues dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d'Administration, établi en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'articleL. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d'Administration comporte les autres informations requises à l'articleL. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 24 février 2011Les Commissaires aux comptesMAZARSERNST & YOUNG et AutresDavid Chaudat Lionel Gotlib Jean-François Ginies Gilles PuissochetPAGE 136<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEO

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