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Document de référence - Paper Audit & Conseil

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3 PolitiqueResponsabilité sociale d’entrepriseenvironnementale et développement durableParallèlement aux actions menées sur les produits, le Groupepoursuit l’éradication <strong>de</strong> toutes les substances jugéesdangereuses et utilisées dans les sites industriels.Depuis 2008, un nouveau règlement européen CLP(Classification Labelling and Packaging) fait suite au GHS(Global Harmonized System) qui implique l’intégration d’uneinformation sur l’évaluation <strong>de</strong>s risques chimiques (issus<strong>de</strong> l’enregistrement REACH) dans les nouvelles fiches <strong>de</strong>données <strong>de</strong> sécurité.Consommation <strong>de</strong> produits cancérogènes,mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)1 138111La procédure suivie par les sites consiste à i<strong>de</strong>ntifier lesproduits interdits, rechercher <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> substitution(dans <strong>de</strong>s conditions économiques acceptables), les testeret les faire approuver par les clients. La majorité <strong>de</strong>sproduits dangereux résiduels dans les sites sont soit ceuxen cours d’homologation, soit ceux pour lesquels les produits<strong>de</strong> substitution présentent aujourd’hui <strong>de</strong>s coûts d’utilisationexcessivement élevés.Avec la réglementation REACH, et pour les substancesconcernées, les sites doivent se conformer aux usages telsqu’ils sont enregistrés par les fabricants et distributeurs surle marché.44405564742518806 07 08 09Consommation <strong>de</strong> CMR/CA (kg/M€)Consommation <strong>de</strong> CMR (t)1413410En 2010, <strong>de</strong> nouvelles procédures pratiques et adaptéesaux contraintes <strong>de</strong> REACH ont été rédigées à l’intention<strong>de</strong>s sites <strong>de</strong> Valeo.Consommation <strong>de</strong> solvants chlorés1071 0968084700 71029,522006 07 08 09Taux <strong>de</strong> réponse1211410Consommation <strong>de</strong> solvants chlorés/CA (kg/M€)Consommation <strong>de</strong> solvants chlorés (t)2006 2007 2008 2009 201098,2 % 100 % 98,9 % 100 % 100 %Taux <strong>de</strong> réponse2006 2007 2008 2009 201098,2 % 99,4 % 98,9 % 100 % 100 %En 2010, Valeo a encore enregistré <strong>de</strong>s progrès trèssignificatifs correspondant à ses efforts dans le domaine<strong>de</strong> la consommation <strong>de</strong> CMR et <strong>de</strong> solvants chlorés ainsique dans celui <strong>de</strong> ses émissions <strong>de</strong> COV et <strong>de</strong> plombà l’atmosphère. Ces baisses confirment les tendancesvertueuses engagées. Depuis 2007, la consommation<strong>de</strong> CMR rapportée au chiffre d’affaires a décru <strong>de</strong>68 %, celle <strong>de</strong> solvants chlorés a diminué <strong>de</strong> 85 %,les émissions <strong>de</strong> COV ont baissé <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 30 %,et les émissions <strong>de</strong> plomb dans l’atmosphère ontété quasiment éliminées : elles sont passées <strong>de</strong> 20à 0,1 gramme par million d’euros <strong>de</strong> chiffre d’affaires.Dans tous les sites du Groupe, le nombre <strong>de</strong> produitschimiques référencés a diminué et les quantités <strong>de</strong> produitschimiques ont été limitées.Des actions ont déjà été menées pour réduire le recoursaux substances dangereuses et aux produits chlorés commeles peintures par exemple. Les Lignes <strong>de</strong> Produits élaborent<strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong> substitution à l’utilisation <strong>de</strong> substancesdangereuses.Dans les années à venir, le Groupe poursuivra les actionsengagées pour atteindre l’objectif d’éradiquer tout produitdangereux <strong>de</strong> ses sites <strong>de</strong> production. Par ailleurs, lessites poursuivront leurs actions <strong>de</strong> mise en conformitéliées à la directive REACH.PAGE 70<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEO

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