Document de référence - Paper Audit & Conseil

5 ComptesInformations financières et comptablesconsolidés 20105.10.2. Dettes financières à long terme Détail des dettes financières à long terme(en millions d’euros) 2010 2009Emprunt obligataire 598 597OCEANE 463 453Emprunts syndiqués 223 223Emprunt Banque Européenne d’Investissement 201 197Dettes sur biens loués capitalisés 8 7Autres emprunts 81 61Intérêts courus non échus 28 28Dettes financières à long terme 1 602 1 566Les dettes financières à long terme incluent : un emprunt obligataire de 600 millions d’euros émis le24 juin 2005 pour une période de 8 ans avec un couponfixe de 3,75 %. Cet emprunt est réalisé dans le cadre duprogramme Euro Medium Term Notes. Le taux d’intérêteffectif de cet emprunt s’élève à 3,89 % ; un emprunt de 463 millions d’euros émis le 4 août 2003représenté par des Obligations Convertibles En ActionsNouvelles ou Existantes (OCEANE) soit 9 975 454obligations de valeur nominale unitaire de 46,4 euros.Les obligations portent intérêt à un taux de 2,375 % l’an,payable à terme échu le 1 er janvier de chaque année. Lesporteurs d’obligations pouvaient jusqu’au 23 décembre2010 demander la conversion et/ou l’échange en actionsà raison de 1,013 action Valeo pour une obligation. Le tauxd’intérêt effectif de l’OCEANE s’élève à 4,54 % (4,46 %hors call émetteur). Cet emprunt a été intégralementremboursé le 3 janvier 2011 ; deux emprunts syndiqués d’un montant total de 225 millionsd’euros émis le 29 juillet 2005 pour une période de 7 ans.Ces deux emprunts ont fait l’objet d’une renégociation enjuin 2009 ; l’analyse des aspects quantitatif et qualitatif desmodifications des emprunts a permis de conclure qu’il n’yavait pas extinction de la dette initiale qui a été maintenuedans l’état de la situation financière. Les caractéristiquesde ces emprunts et les couvertures associées sont lessuivantes :• la première tranche est un emprunt à taux variable incluantun cap plafonnant la charge d’intérêt à 7,71 % et un floorqui la limite à 5,51 %. Elle est couverte par un swapcompensant la position optionnelle de l’emprunt, plaçantValeo net emprunteur à taux variable : Euribor 3 mois + 4 %,• la seconde tranche est un emprunt à taux variable couvertpar un dérivé présentant des caractéristiques identiques àcelles de l’emprunt, plaçant Valeo net emprunteur à tauxvariable : Euribor 3 mois + 4 % ; un emprunt de 225 millions d’euros contracté fin juillet 2009auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)d’une durée de 7 ans, amortissable en 4 annuités égalesà partir de 2013, portant intérêt au taux variable : Euribor6 mois + 2,46 %. Cet emprunt a fait l’objet d’un swapde taux qui échange le taux Euribor de l’emprunt contreun taux fixe de 3,37 %. Cet emprunt à taux bonifié a étéaccordé dans le cadre du soutien aux dépenses engagéespar le Groupe relatives à ses projets de recherche dansles domaines de la réduction de la consommation decarburant, des émissions de CO 2, et de l’amélioration dela sécurité active. Conformément à IAS 20, une subventiona été déterminée sur la base du différentiel entre le taux demarché pour un emprunt similaire à la date de la mise enplace et le taux accordé par la BEI. La subvention évaluéeà l’origine à 28 millions d’euros a été portée au passif del’état de la situation financière. Elle est ensuite rapportéeau compte de résultat en déduction des frais de Rechercheet Développement au fur et à mesure de l’avancementdes projets financés. En 2010, l’impact au compte derésultat s’élève à 3 millions d’euros. Au 31 décembre 2010,l’emprunt est comptabilisé au coût amorti pour un montantde 201 millions d’euros avec un taux d’intérêt effectif de6,10 %.Les covenants relatifs aux dettes financières sont détaillésen Note 6.2.2.PAGE 186Document de référence 2010 - VALEO