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5 ComptesInformations financières et comptablesconsolidés 20105.B.6. Notes annexes aux états financiers consolidésSOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXESNOTE 1. Principes comptables 1531.1. Référentiel appliqué 1531.2. Bases de préparation 1531.3. Principes de consolidation 1541.4. Méthodes de conversion 1541.5. Chiffre d’affaires 1551.6. Marge brute, marge opérationnelleet résultat opérationnel 1551.7. Produits et charges financiers 1551.8. Impôts courants et différés 1551.9. Résultat par action 1561.10. Regroupements d’entrepriseset transactions avec les intérêtsminoritaires 1561.11. Immobilisations incorporelles 1561.12. Immobilisations corporelles 1571.13. Dépréciation d’actifs 1571.14. Actifs et passifs financiers 1581.15. Stocks et en-cours 1601.16. Paiement fondé sur les actions 1601.17. Avantages au personnel 1601.18. Provisions 1611.19. Subventions 1611.20. Actifs destinés à être cédéset activités abandonnées 1621.21. Retraitements des informationsfinancières des exercices antérieurs 162NOTE 2. Évolution du périmètre de consolidation 1622.1. Opérations réalisées sur l’exercice 2010 1622.2. Opérations réalisées sur l’exercice 2009 163NOTE 3. Information sectorielle 1633.1. Indicateurs clés par Pôle 1643.2. Réconciliation avec les données du Groupe 1643.3. Informations par zone géographique 1653.4. Chiffres d’affaires par principaux clients 165NOTE 4. Notes relatives au compte de résultat 166NOTE 5.4.1. Chiffre d’affaires 1664.2. Coût des ventes 1664.3. Charges de personnel 1664.4. Frais de Recherche et Développement nets 1674.5. Autres produits et charges 1674.6. Coût de l’endettement financier net 1684.7. Autres produits et charges financiers 1684.8. Impôts sur les résultats 1694.9. Résultat par action 1694.10. Résultat des activités abandonnées 170Notes relatives à l’état de la situationfinancière 1705.1. Goodwill 1705.2. Autres immobilisations incorporelles 1715.3. Immobilisations corporelles 1725.4. Participations dans les entreprisesassociées 1745.5. Impôt différé 1755.6. Stocks et en-cours 1755.7. Créances clients 1765.8. Capitaux propres 1765.9. Provisions 1795.10. Endettement financier 1855.11. Détail des flux de trésorerie 188NOTE 6. Informations complémentaires 1906.1. Instruments financiers 1906.2. Politique de gestion des risques 1936.3. Engagements hors bilan 1996.4. Passifs éventuels 2006.5. Droit Individuel à la Formation 2006.6. Transactions avec des parties liées 2016.7. Coentreprises 2026.8. Événements postérieurs à la clôture 202NOTE 7. Liste des sociétés consolidées 203PAGE 152Document de référence 2010 - VALEO
5Informations financières et comptablesComptes consolidés 2010Note 1.Principes comptablesLes états financiers consolidés du groupe Valeo pourl’exercice clos le 31 décembre 2010 comprennent la sociétéValeo, ses filiales ainsi que sa quote-part dans les entreprisesassociées ou sous contrôle conjoint.Valeo est un groupe indépendant entièrement focalisé surla conception, la fabrication et la vente de composants, desystèmes intégrés et de modules pour le secteur automobile.Il compte parmi les premiers équipementiers mondiaux.Valeo est une société de droit français, cotée à la Boursede Paris, dont le siège social est situé au 43, rue Bayen,75017 Paris.Les comptes consolidés de Valeo ont été arrêtés par leConseil d’Administration le 24 février 2011.Ils seront soumis à l’approbation de la prochaine AssembléeGénérale Ordinaire des actionnaires. Les autres amendements et interprétationsd’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2010ainsi que les améliorations annuelles des IFRS publiéesen avril 2009, n’ont pas d’incidence significative sur lescomptes du Groupe.1.1.2. Normes, amendements et interprétationspubliés par l’International AccountingStandards Board (IASB), mais dontl’application n’est pas obligatoire auxexercices ouverts à compter du 1 er janvier2010 et non anticipés par le Groupe.Le Groupe n’a appliqué par anticipation aucune des normes,amendements et interprétations publiés par l’IASB dontl’application n’est pas obligatoire aux exercices ouverts àcompter du 1 er janvier 2010. Ces textes ne devraient pas avoird’impact significatif sur les comptes du Groupe.1.1. Référentiel appliquéLes états financiers sont établis conformément au référentielIFRS publié par l’International Accounting StandardsBoard (IASB) et tel qu’approuvé par l’Union européenne. Leréférentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne estconsultable sur le site internet de la Commissioneuropéenne (1) .1.1.1. Normes, amendements et interprétationsadoptés dans l’Union européenneet d’application obligatoire aux exercicesouverts à compter du 1 er janvier 2010 Norme IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises »et norme IAS 27 révisée « États financiers consolidéset individuels »La norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » révisée estapplicable prospectivement aux regroupements d’entreprisespour lesquels la date d’acquisition est postérieure au31 décembre 2009. La norme IAS 27 « États financiersconsolidés et individuels » révisée est applicable à compterdu 1 er janvier 2010. L’application de ces deux normes réviséesn’a pas d’impact significatif sur les comptes du Groupe au31 décembre 2010.1.1.3. Rappel des options de transition IFRS 1Lors de la transition aux IFRS en 2005, conformément à lanorme IFRS 1, le Groupe a retenu l’option de ne pas retraiterrétrospectivement les points suivants : les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier2004 (norme IFRS 3) ; les engagements de retraites et avantages similaires (normeIAS 19) conduisant ainsi à une remise à zéro, au 1 er janvier2004, des écarts actuariels antérieurement constatés selonles principes comptables français ; la conversion des comptes des entreprises étrangères(norme IAS 21) donnant ainsi lieu à l’annulation des écartsde conversion cumulés au 1 er janvier 2004 ; seuls les instruments de capitaux propres octroyés aprèsle 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pasintégralement acquis au 1 er janvier 2005 (norme IFRS 2)ont fait l’objet d’un retraitement.1.2. Bases de préparationLes états financiers sont présentés en euros et sont arrondisau million le plus proche.Ils ont, par ailleurs, été établis selon les conventionscomptables générales des normes IFRS : image fidèle ; continuité d’exploitation ;(1) http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/standards_fr.htmDocument de référence 2010 - VALEOPAGE 153
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