Document de référence - Paper Audit & Conseil

5 ComptesInformations financières et comptablesconsolidés 2010Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés quedans la mesure où il est probable que Valeo disposera debénéfices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourrontêtre imputés.Les perspectives de récupération des impôts différés actifssont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent,le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôtsdifférés actifs antérieurement constatés.Les impôts à payer et les crédits d’impôt à recevoir surles distributions de dividendes prévues par les sociétés duGroupe sont enregistrés au compte de résultat.Les actifs et passifs d’impôts différés sont compenséslorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire decompenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que lesactifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts surle résultat prélevés par la même autorité fiscale. En France,Valeo a opté en faveur du régime d’intégration fiscale. LeGroupe intégré comprend la société mère et ses principalesfiliales françaises éligibles à ce régime. Le groupe Valeo aégalement opté pour des régimes d’intégration fiscale (ouassimilés) pour ses filiales implantées dans des pays dont lalégislation offre cette possibilité (Allemagne, Espagne, Italie,Royaume-Uni et États-Unis).En France, la loi de finance pour 2010 votéeen décembre 2009, a introduit une Contribution EconomiqueTerritoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle.La CET a deux composantes : la Contribution Foncière desEntreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée desEntreprises (CVAE). Valeo a jugé que la CVAE correspondaità la définition d’un impôt tel que précisé par IAS 12 et parl’IFRIC dans la mesure où la Valeur Ajoutée constitue le niveauintermédiaire de résultat qui sert systématiquement de baseselon les règles fiscales françaises à la détermination dumontant dû au titre de la CVAE.1.9. Résultat par actionLe résultat de la période par action (avant dilution) est calculéen faisant le rapport entre le résultat de la période de l’exerciceet le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au coursde l’exercice, sous déduction du nombre moyen d’actionsautodétenues.Le résultat de la période dilué par action est calculé enretenant les instruments donnant un accès différé au capitalde Valeo (options de souscription ou obligations convertibles)lorsque ceux-ci sont susceptibles d’avoir un effet dilutif, cequi est notamment le cas, pour les options de souscription,lorsque leur prix d’exercice est inférieur au prix du marché(cours moyen de l’action Valeo sur l’exercice). Lorsque lesfonds sont recueillis lors de l’exercice des droits (cas desoptions de souscription), ils sont supposés être affectés enpriorité au rachat d’actions au prix du marché. Cette méthodedite du « rachat d’actions » permet de déterminer les actions« non rachetées » qui viennent s’ajouter aux actions ordinairesen circulation et qui constituent ainsi l’effet dilutif. Lorsque lesfonds sont recueillis dès la date d’émission des instrumentsdilutifs (cas des obligations convertibles), le résultat net estcorrigé de l’économie de frais financiers nette d’impôtsqui résulterait de la conversion en actions des obligationsconvertibles.1.10. Regroupements d’entrepriseset transactions avec les intérêtsminoritairesLe prix d’acquisition correspond à la juste valeur des actifsremis, des instruments de capitaux propres émis parl’acquéreur et des passifs repris à la date de l’échange.Ce prix n’est pas majoré des frais directement imputablesà l’acquisition, qui sont comptabilisés en charges dans lapériode au cours de laquelle ils sont encourus.Tous les éléments identifiables d’actif acquis et d’élémentsde passif pris en charge ou éventuels sont comptabilisés àleur juste valeur à la date du transfert du contrôle au profitdu Groupe (date d’acquisition). Cette évaluation se réalisedans la devise de la société acquise. Tout excédent ducoût d’acquisition sur la juste valeur des actifs et passifsidentifiables repris à la date d’acquisition est inscrit àl’actif en goodwill. Le goodwill se rapportant à l’acquisitiond’entreprises associées est inclus dans la valeur des titres misen équivalence. Les goodwill ne sont pas amortis mais fontl’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices depertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalitésdes tests de dépréciation sont décrites en Note 1.13. Lespertes de valeur éventuelles constatées sur le goodwill aucompte de résultat sont irréversibles.La norme IAS 27 révisée a modifié la comptabilisation destransactions concernant les intérêts minoritaires, dont lesvariations, en l’absence de changement de contrôle, sontdésormais comptabilisées en capitaux propres. Notamment,lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entitédéjà contrôlée par le Groupe, l’écart entre le prix d’acquisitiondes titres et la quote-part complémentaire des capitauxpropres consolidés acquise est enregistré en capitauxpropres – part du Groupe. La valeur consolidée des actifs etpassifs identifiables de l’entité (y compris le goodwill) resteinchangée.1.11. Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sontévaluées initialement à leur coût conformément à la normeIAS 38. Les immobilisations incorporelles acquises dans lecadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées àleur juste valeur séparément du goodwill. Postérieurement à lacomptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sontévaluées à leur coût diminué du cumul des amortissementset des pertes de valeur constatées.PAGE 156Document de référence 2010 - VALEO