Document de référence - Paper Audit & Conseil
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Gouvernement d’entreprise4Rapport du Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’Administrationoutil <strong>de</strong> remontée <strong>de</strong> l’évaluation du contrôle interne permet<strong>de</strong> centraliser la documentation <strong>de</strong>s contrôles et <strong>de</strong>s testseffectués. Cet outil est également utilisé pour effectuer unsuivi en temps réel <strong>de</strong>s plans d’actions d’amélioration ducontrôle interne et fait l’objet d’un pilotage au niveau <strong>de</strong>l’<strong>Audit</strong> Interne du Groupe, qui assure la formation, le suivi<strong>de</strong>s utilisateurs <strong>de</strong> l’application et le contrôle du processusd’autoévaluation.Les résultats <strong>de</strong> la campagne d’autoévaluation sont présentésau Comité d’<strong>Audit</strong> et communiqués aux Pôles/Groupes <strong>de</strong>Produits.2) Un processus est mis en œuvre visant à revoir les profilsutilisateurs et les contrôles d’accès sur le progiciel intégré<strong>de</strong> gestion déployé sur la plupart <strong>de</strong>s sites industrielsdu Groupe. Ce processus permet <strong>de</strong> s’assurer queles pratiques <strong>de</strong> contrôle interne sont homogènes auniveau <strong>de</strong> chaque entité opérationnelle. Sur la base <strong>de</strong>matrices d’incompatibilités définies au niveau <strong>de</strong> chacun<strong>de</strong>s processus, <strong>de</strong>s profils standards optimisés ont étéretenus. Chaque mise en place du progiciel s’accompagned’un apport méthodologique et d’un suivi <strong>de</strong>s matricesd’incompatibilités par l’<strong>Audit</strong> Interne, en liaison avecchaque site.L’<strong>Audit</strong> Interne effectue une revue semestrielle pour l’ensemble<strong>de</strong>s entités opérationnelles <strong>de</strong>s accès au progiciel <strong>de</strong> gestionintégré. La revue effectuée porte notamment sur l’accès auxtransactions sensibles, sur les utilisateurs clés (nombre etqualité <strong>de</strong>s Key users), sur l’analyse <strong>de</strong>s incompatibilités et lesplans d’actions mis en œuvre afin <strong>de</strong> les éradiquer. Dans unedémarche d’amélioration <strong>de</strong> l’évaluation du contrôle internelié au progiciel intégré, la revue semestrielle a été complétéeen 2010, par une revue du paramétrage lié à la sécurité et àla gestion <strong>de</strong>s accès.4.D.6.5. Procédures relatives à l’élaborationet au traitement <strong>de</strong> l’informationcomptable et financière pourles comptes sociaux et consolidésLa Direction Financière est responsable <strong>de</strong>s procédures<strong>de</strong> contrôle interne liées à l’élaboration et au traitement<strong>de</strong> l’information financière. La production et l’analyse <strong>de</strong>l’information financière s’appuient ainsi sur : la Direction <strong>de</strong>s Comptabilités Groupe qui élabore et diffuseles procédures comptables applicables au sein du Groupeet veille à leur adéquation avec les normes comptables envigueur. La Direction <strong>de</strong>s Comptabilités assure en liaisonavec la Direction du Contrôle <strong>de</strong> Gestion un suivi régulier<strong>de</strong> la correcte traduction comptable <strong>de</strong>s opérations ; le département Consolidation qui, au sein <strong>de</strong> la Direction<strong>de</strong>s Comptabilités Groupe, a la responsabilité <strong>de</strong>l’établissement <strong>de</strong>s comptes consolidés semestriels etannuels selon les principes IFRS. L’ensemble <strong>de</strong>s entitésdu Groupe communique un reporting mensuel détaillécomprenant un compte <strong>de</strong> résultat, une analyse d’activité,un bilan synthétique, un détail <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie et<strong>de</strong>s états analytiques. Les reportings semestriels etannuels sont établis sur la base d’instructions <strong>de</strong> clôturedétaillées, qui comprennent notamment le calendrier <strong>de</strong>clôture, les mouvements <strong>de</strong> périmètre, le classement etles flux <strong>de</strong>s principaux postes du bilan, le processus <strong>de</strong>réconciliation <strong>de</strong>s transactions entre sociétés du Groupeet le contrôle <strong>de</strong>s engagements hors bilan, les entités étanttenues <strong>de</strong> préciser <strong>de</strong> manière exhaustive la liste <strong>de</strong> leursengagements et d’en effectuer le suivi ; la Direction du Contrôle <strong>de</strong> Gestion qui, mesure laperformance économique du Groupe, analyse la pertinence<strong>de</strong>s informations reportées et prépare la synthèse<strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> gestion à l’attention <strong>de</strong> la DirectionGénérale. Les analyses effectuées portent notammentsur les ventes, le carnet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s, les analyses <strong>de</strong>marges et d’EBITDA par Pôle/Famille <strong>de</strong> Produits et zonesgéographiques ; et enfin, la Direction Fiscale coordonne la politique fiscaledu Groupe et conseille les entités opérationnelles, lesDirections Nationales et le cas échéant, les Pôles/Groupes<strong>de</strong> Produits pour toute question liée au droit fiscal et pourla mise en œuvre <strong>de</strong> l’intégration fiscale.4.D.6.6. PerspectivesLe Groupe va poursuivre la démarche d’amélioration continue<strong>de</strong> son contrôle interne engagée <strong>de</strong>puis plusieurs années,avec l’objectif d’adapter en permanence ses outils <strong>de</strong> gestionet <strong>de</strong> contrôle à l’évolution du Groupe et <strong>de</strong> ses enjeux.En 2011, le dispositif <strong>de</strong> contrôle interne <strong>de</strong>vra évoluer afin <strong>de</strong>prendre en compte le renforcement <strong>de</strong>s Directions Nationaleset la mise en place <strong>de</strong>s centres <strong>de</strong> services partagés décidéecourant 2010.L’ambition du Groupe est d’être doté <strong>de</strong> dispositifs <strong>de</strong>contrôle interne pertinents et performants à chaque niveau<strong>de</strong> responsabilité et reposant sur : un environnement favorable à la mise en place <strong>de</strong> dispositifs<strong>de</strong> contrôle ; la responsabilité <strong>de</strong> tous les acteurs, en particulier <strong>de</strong>sopérationnels qui sont au cœur <strong>de</strong>s processus et en charge<strong>de</strong> l’amélioration continue du dispositif ; et la prise en compte du coût <strong>de</strong> mise en œuvre du contrôleau regard du niveau <strong>de</strong> risque.L’ensemble <strong>de</strong> cette démarche est soutenu activement parla Direction Générale du Groupe.Pascal ColombaniPrési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’Administration<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEOPAGE 135