Document de référence - Paper Audit & Conseil

Gouvernement d’entreprise4Rémunération des mandataires sociauxActions de performance devenues disponibles pour Pascal ColombaniN° et datedu planNombred’actionsdevenuesdisponiblesdurant l’exerciceConditionsd’acquisitionNon applicable 0 Non applicableHistorique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions – information sur les options de souscriptionou d’achat d’actionsNon applicable.Contrat de travail, régimes de retraite supplémentaire et indemnitésContrat detravailRégimesde retraitesupplémentaireIndemnités ouavantages dusou susceptiblesd’être dus àraison de lacessation ou duchangement defonctionsIndemnitésrelatives à uneclause de nonconcurrencePascal ColombaniPrésident du Conseil d’Administration1 re nomination en qualité d’administrateur : 21/05/2007Date de début du mandat : 20/03/2009Date de fin du mandat : AG appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos au 31/12/2010 Non Non Non Non4.B.1.2. Rémunérationde Jacques Aschenbroich au titrede son mandat de Directeur GénéralLa rémunération versée par Valeo à Jacques Aschenbroich,Directeur Général, est décidée par le Conseil d’Administrationsur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérationset de la Gouvernance. Jacques Aschenbroich ne bénéficie pasde contrat de travail au sein du groupe Valeo.La rémunération globale du Directeur Général a étédéterminée en prenant en compte l’avantage que représentele bénéfice du régime de retraite complémentaire dont ilbénéficie (cf. section 4.B.1.2.6.).4.B.1.2.1. Rémunération fixe et avantages en natureLe Conseil d’Administration du 9 avril 2009 a décidé queJacques Aschenbroich percevrait au titre de ses fonctionsde Directeur Général, une rémunération annuelle fixe de850 000 euros.Le Conseil d’Administration du 9 avril 2009 a égalementdécidé d’accorder à Jacques Aschenbroich le bénéficede la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’entreprise(assurance chômage), du régime collectif et obligatoireen matière de frais médicaux, décès et invalidité et d’uneassurance-vie intervenant en cas de décès, incapacité outoute conséquence d’accident survenu à l’occasion d’undéplacement professionnel. Au cours de l’exercice 2010, larémunération fixe versée par Valeo à Jacques Aschenbroichs’est élevée à 867 009 euros (contre 689 550 eurosen 2009). Elle se décompose en une rémunération brutede 850 000 euros (contre 664 919 euros en 2009) et17 009 euros (contre 24 631 euros en 2009) au titre desavantages en nature.4.B.1.2.2. Rémunération variableAprès avoir recueilli l’avis du Comité des Sages (instanceinstituée par le MEDEF chargée de contribuer à labonne application des principes de mesure, d’équilibreet de cohérence des rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux et pouvant être saisie par les Conseilsd’Administration, les Comités de Rémunération ou lesassemblées générales) et sur recommandation du Comitédes Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance,le Conseil d’Administration du 29 juillet 2009 a décidéque la rémunération variable pouvant être accordée àDocument de référence 2010 - VALEOPAGE 107