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Document de référence - Paper Audit & Conseil

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5Informations financières et comptablesComptes consolidés 2010 HistoriqueL’historique <strong>de</strong> l’engagement, <strong>de</strong>s actifs financiers et <strong>de</strong>s pertes et gains actuariels se décline comme suit :(en millions d’euros) 2010 2009 2008 2007 2006Engagements 988 886 843 933 1 074Actifs financiers (330) (269) (225) (300) (301)Engagements nets 658 617 618 633 773(Pertes) et gains actuariels reconnus en autres élémentsdu résultat global (1) (30) (16) (56) 79 27(1) Les pertes et gains actuariels reconnus en capitaux propres en 2010 pour 30 millions d’euros comprennent principalement 49 millions d’euros <strong>de</strong> pertesactuarielles d’hypothèses générées sur engagements et 11 millions d’euros <strong>de</strong> gains actuariels d’expérience générés sur actifs financiers. Sensibilité <strong>de</strong>s engagements aux taux d’actualisation etau taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s frais médicauxL’évolution <strong>de</strong>s engagements est sensiblement impactée parles taux d’actualisation retenus par zone géographique. Ainsi,une hausse <strong>de</strong> 0,5 % <strong>de</strong>s taux d’actualisation aurait pourconséquence une diminution <strong>de</strong> la provision <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong>57 millions d’euros et une baisse d’environ 2 millions d’eurossur le coût <strong>de</strong>s services rendus en 2011. Une baisse <strong>de</strong> 0,5 %<strong>de</strong>s taux d’actualisation conduirait à une augmentation <strong>de</strong>la provision <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 62 millions d’euros et une haussed’environ 2 millions d’euros sur le coût <strong>de</strong>s services rendusen 2011.Une variation <strong>de</strong> 1 % du taux croissance <strong>de</strong>s frais médicauxaux États-Unis n’aurait pas d’inci<strong>de</strong>nce significative sur lemontant <strong>de</strong>s engagements et sur la charge <strong>de</strong> l’exercice. Sensibilité <strong>de</strong>s actifs <strong>de</strong> couverture au taux<strong>de</strong> ren<strong>de</strong>mentUne diminution <strong>de</strong> 1 % du taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment attendu surles actifs conduirait à diminuer d’environ 3 millions d’euros leproduit financier annuel 2011 constaté sur le ren<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>ces actifs. Une hausse <strong>de</strong> 1 % du taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment attendusur les actifs aurait l’effet inverse.5.9.3. Autres provisions(en millions d’euros) 2010 2009Provisions pour garanties clients 170 156Autres 255 183Autres provisions 425 339Pour la pério<strong>de</strong> close au 31 décembre 2010, le poste« Autres » comprend <strong>de</strong>s provisions pour risques fiscauxà hauteur <strong>de</strong> 79 millions d’euros et <strong>de</strong>s provisions pourremise en état <strong>de</strong> sites ou liées à l’environnement à hauteur<strong>de</strong> 22 millions d’euros. Le sol<strong>de</strong> est <strong>de</strong>stiné à couvrir <strong>de</strong>slitiges avec <strong>de</strong>s employés ou anciens employés, <strong>de</strong>s litigescommerciaux et autres risques opérationnels.5.10. En<strong>de</strong>ttement financier5.10.1. En<strong>de</strong>ttement financier brutAu 31 décembre 2010, l’en<strong>de</strong>ttement financier brut du Groupe s’analyse ainsi :(en millions d’euros) 2010 2009Dettes financières à long terme (Note 5.10.2.) 1 097 1 526Dettes financières à long terme - part à moins d’un an (Note 5.10.2.) 505 40Crédits à court terme et banques (Note 5.10.3.) 77 73En<strong>de</strong>ttement financier brut 1 679 1 639<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEOPAGE 185

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