Document de référence - Paper Audit & Conseil

5 ComptesInformations financières et comptablesconsolidés 2010Les engagements relatifs aux contrats de location et biens capitalisés sont les suivants au 31 décembre :(en millions d’euros) 2010 2009Loyers futurs minimumà moins d’un an 3 3de un à cinq ans 6 5à plus de cinq ans - 1TOTAL DES LOYERS FUTURS MINIMUM 9 9Frais financiers inclus (1) (2)Valeur actualisée des loyers futursà moins d’un an 4 2de un à cinq ans 4 5à plus de cinq ans - -TOTAL DES VALEURS ACTUALISÉES DES LOYERS FUTURS 8 76.3.3.2. Autres engagements donnésValeo porte les engagements suivants :(en millions d’euros) 2010 2009Avals, cautions et garanties donnés 4 2Engagements irrévocables d’achats d’actifs 144 88Autres engagements 9 7TOTAL 157 97Les éléments suivants, inscrits à l’actif du Groupe, ont été donnés en nantissement :(en millions d’euros) 2010 2009Immobilisations corporelles 1 1Actifs financiers 13 12TOTAL 14 136.3.3.3. Engagements reçusValeo n’a reçu aucun engagement significatif en 2010.6.4. Passifs éventuelsLe Groupe a des passifs éventuels se rapportant à desactions en justice survenant dans le cadre habituel de sesactivités. Chacun des litiges connus, dans lesquels Valeo oudes sociétés du Groupe sont impliqués, a fait l’objet d’unexamen à la date d’arrêté des comptes et, après avis desconseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, lecas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.Bien que l’issue de l’ensemble des procédures existantesne soit pas prévisible, Valeo considère, à ce jour, qu’ellesn’auront pas d’effets significatifs sur la situation financièredu Groupe. Néanmoins, Valeo ne peut exclure que denouvelles procédures contentieuses soient initiées à raisond’événements ou de faits qui ne seraient pas connus à cejour ou dont le risque associé n’est pas encore déterminableet/ou quantifiable. De telles procédures pourraient alors avoirun effet défavorable significatif sur le résultat net du Groupe.6.5. Droit Individuel à la FormationLa loi française du 4 mai 2004 relative à la formationprofessionnelle a mis en place le Droit Individuel à la Formationpermettant à chaque salarié français, quelle que soit saqualification, de se constituer un capital de formation qu’ilutilisera à son initiative mais avec l’accord de son employeur.Ainsi, depuis 2004, chaque salarié dispose d’un nouveaudroit lui permettant de capitaliser un minimum de 20 heurespar an.PAGE 200Document de référence 2010 - VALEO