Document de référence - Paper Audit & Conseil

4 RémunérationGouvernement d’entreprisedes mandataires sociauxActions de performance attribuées à Jacques AschenbroichActions de performance attribuéespar l’Assemblée Générale desactionnaires durant l’exerciceà Jacques Aschenbroich par Valeoet par toute société du GroupeN° et datedu planNombred’actionsattribuéesdurantl’exerciceValorisationdes actionsselon laméthoderetenue pourles comptesconsolidésDated’acquisitionDate dedisponibilitéConditionsdeperformance(1) (2)24/06/2010 50 000 1 065 000 24/06/2012 24/06/2014(1) Obligation de conservation d’au moins 50 % des actions attribuées définitivement sous la forme nominative jusqu’à la cessation de ses fonctions.(2) Les conditions de performance auxquelles sont soumises ces actions de performance sont indiquées à la section 4.B.1.2.5.Actions de performance devenues disponibles pour Jacques AschenbroichN° et date du planNombre d’actionsdevenuesdisponibles durantl’exerciceConditionsd’acquisitionNon applicable 0 Non applicableHistorique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions – information sur les options de souscriptionou d’achat d’actionsNon applicable.Contrat de travail, régimes de retraite supplémentaire et indemnitésContrat de travailRégimes de retraitesupplémentaireIndemnités ouavantages dus oususceptibles d’êtredus à raison de lacessation ou duchangement defonctionsIndemnités relativesà une clause de nonconcurrenceJacques AschenbroichDirecteur Général1 re nomination : 20/03/2009Date de début du mandat : 20/03/2009Date de fin du mandat : AG appelée àstatuer sur les comptes de l’exerciceclos au 31/12/2010Non Oui Oui OuiLe régime de retraitedont bénéficieJacques Aschenbroichest décrit auxsections 4.B.1.2.6.et 4.B.3.Une description deces indemnités etavantages figure à lasection 4.B.1.2.7.Une description decette indemnité figuresection 4.B.1.2.7.PAGE 112Document de référence 2010 - VALEO