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Document de référence - Paper Audit & Conseil

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5Informations financières et comptablesComptes consolidés 2010 Créances et <strong>de</strong>ttes commercialesLes créances et <strong>de</strong>ttes commerciales sont initialementenregistrées à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti.La juste valeur <strong>de</strong>s créances clients et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes fournisseursest assimilée à la valeur nominale compte tenu <strong>de</strong>s échéances<strong>de</strong> paiement généralement inférieures à 3 mois.Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objetd’une dépréciation. Si un événement pouvant conduire à uneperte intervient en cours d’exercice après l’enregistrementinitial <strong>de</strong> la créance, une dépréciation sera déterminée encomparant les flux futurs <strong>de</strong> trésorerie actualisés au tauxd’intérêt effectif d’origine, à la valeur inscrite dans l’état <strong>de</strong>la situation financière. Elle sera comptabilisée en résultatopérationnel ou en autres charges financières si elle est liéeà un risque <strong>de</strong> cessation <strong>de</strong> paiement du débiteur. Instruments financiers dérivésLes instruments dérivés sont comptabilisés dans l’état<strong>de</strong> la situation financière à leur juste valeur sur les lignesautres actifs financiers courants ou autres passifs financierscourants. L’impact comptable <strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> juste valeur<strong>de</strong> ces instruments dérivés est différent selon que l’onapplique ou non la comptabilité <strong>de</strong> couverture.Lorsque la comptabilité <strong>de</strong> couverture est appliquée : pour les couvertures <strong>de</strong> juste valeur d’actifs ou <strong>de</strong> passifsexistants dans l’état <strong>de</strong> la situation financière, l’élémentcouvert <strong>de</strong> ces actifs ou passifs est évalué à sa juste valeur.La variation <strong>de</strong> cette juste valeur est enregistrée en résultatet compensée (pour la part efficace) par les variationssymétriques <strong>de</strong> juste valeur <strong>de</strong>s instruments dérivés ; pour les couvertures <strong>de</strong> flux futurs <strong>de</strong> trésorerie, la partefficace <strong>de</strong> la variation <strong>de</strong> juste valeur <strong>de</strong>s instrumentsdérivés est enregistrée directement dans les autreséléments du résultat global et la part inefficace impacteles autres produits et charges financiers.Dans le cas où la comptabilité <strong>de</strong> couverture n’est pasappliquée, la variation <strong>de</strong> juste valeur <strong>de</strong>s instruments dérivésest enregistrée dans la rubrique « Autres produits et chargesfinanciers ». ChangeLes instruments financiers dérivés <strong>de</strong> change, bien qu’ilsoffrent une couverture économique au Groupe, ne répon<strong>de</strong>ntpas toujours aux critères <strong>de</strong> la comptabilité <strong>de</strong> couverture.Aussi, la variation <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong>s dérivés, qui est enregistréeen résultat financier, est compensée le cas échéant par lavariation <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes et créances sous-jacentes.Le Groupe a recours à la comptabilité <strong>de</strong> couverture pour unnombre limité <strong>de</strong> transactions futures hautement probables,généralement significatives. Dans ce cas, la variation <strong>de</strong>valeur <strong>de</strong>s instruments dérivés est comptabilisée dans lesautres éléments du résultat global pour la part efficace et estensuite reprise en résultat opérationnel dès que l’élémentcouvert affecte ce <strong>de</strong>rnier. La part inefficace est inscrite enautres produits et charges financiers. MétalEn principe, le Groupe applique la comptabilité <strong>de</strong> couverturedite <strong>de</strong> flux futurs. La part efficace <strong>de</strong> la couverture estreclassée <strong>de</strong>s autres éléments du résultat global en résultatopérationnel lorsque la position couverte affecte le résultat.La part inefficace est comptabilisée en autres produits etcharges financiers. Lorsqu’il s’avère qu’une transactionprévue n’est plus hautement probable, le montant <strong>de</strong>s gainset pertes accumulés dans les autres éléments du résultatglobal est immédiatement comptabilisé en résultat financier. Taux d’intérêtLe Groupe applique en général la comptabilité <strong>de</strong> juste valeurlorsqu’il utilise <strong>de</strong>s swaps <strong>de</strong> taux d’intérêts pour échanger letaux <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes à taux fixe contre <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes à taux variable.Les variations <strong>de</strong> juste valeur <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes financières, liées àl’évolution <strong>de</strong>s seuls taux d’intérêt, ainsi que les variationssymétriques <strong>de</strong> juste valeur <strong>de</strong>s dérivés <strong>de</strong> taux sont alorscomptabilisées en autres produits et charges financiers <strong>de</strong>la pério<strong>de</strong>.Lors <strong>de</strong> la mise en place d’une couverture d’un emprunt àtaux variable, le Groupe se protège contre les variations <strong>de</strong>flux relatives aux paiements <strong>de</strong>s intérêts. Cette couverture estéligible à la comptabilité <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> flux <strong>de</strong> trésorerie.L’instrument <strong>de</strong> couverture est évalué à sa juste valeur etcomptabilisé dans l’état <strong>de</strong> la situation financière. Lesvariations <strong>de</strong> cette juste valeur sont enregistrées en autreséléments du résultat global pour la part efficace et en résultatpour la part inefficace. Les montants accumulés en capitauxpropres au titre <strong>de</strong> la part efficace <strong>de</strong> la couverture sont reprisen résultat au fur et à mesure <strong>de</strong> la comptabilisation <strong>de</strong>scharges d’intérêts <strong>de</strong> l’emprunt couvert.Dans certains cas, les dérivés <strong>de</strong> taux ne sont pas qualifiésd’instruments <strong>de</strong> couverture au sens <strong>de</strong> la norme IAS 39 ; leurvariation <strong>de</strong> juste valeur est comptabilisée en autres produitset charges financiers <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong>. Trésorerie et équivalents <strong>de</strong> trésorerieCe poste est constitué <strong>de</strong> valeurs mobilières <strong>de</strong> placement(<strong>de</strong> type OPCVM <strong>de</strong> trésorerie) ayant un risque <strong>de</strong> variation<strong>de</strong> valeur faible, <strong>de</strong> dépôts et placements sans risque à trèscourt terme facilement mobilisables ou cessibles, <strong>de</strong> maturitéinférieure à trois mois, ainsi que <strong>de</strong> liquidités sur <strong>de</strong>s comptescourants bancaires.Ces actifs financiers courants, comptabilisés à la juste valeurpar le résultat, sont détenus dans l’optique d’être cédés àcourt terme.<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEOPAGE 159

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