Document de référence - Paper Audit & Conseil

6 ProgrammeValeo et ses actionnairesde rachat d’actions6.E. Programme de rachat d’actions6.E.1. Programme de rachat d’actions en vigueurConformément aux dispositions des articles L. 225-209et suivants du Code de commerce, l’Assemblée GénéraleOrdinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Sociétéréunie le 3 juin 2010 a, dans sa quatorzième résolution,autorisé le Conseil d’Administration (avec faculté desubdélégation), à opérer sur les actions de la Société, envue de procéder aux opérations suivantes : la mise enœuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Sociétédans le cadre des dispositions des articles L.225-177 etsuivants du Code de commerce, l’attribution ou la cessiond’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruitsde l’expansion de l’entreprise ou la mise en œuvre de toutplan d’épargne ; salariale dans les conditions prévues par laloi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Codedu travail, l’attribution gratuite d’actions dans le cadre desdispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Codede commerce, la remise d’actions lors de l’exercice de droitsattachés à des valeurs mobilières donnant accès au capitalpar remboursement, conversion, échange, présentationd’un bon ou de toute autre manière, l’annulation de tout oupartie des titres ainsi rachetés, la remise d’actions (à titred’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérationsde croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’actionValeo par un prestataire de services d’investissement dansle cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte dedéontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises dans lecadre du programme de rachat d’actions susvisé ne peutexcéder 10 % du nombre d’actions composant le capital dela Société à quelque moment que ce soit, étant précisé quele nombre d’actions acquises en vue de leur conservation etde leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération defusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de soncapital social.Le prix d’achat par action ne peut dépasser 45 euros.Cette autorisation, donnée pour une période de dix-huit moisà compter de l’Assemblée du 3 juin 2010, a privé d’effet àcompter du 3 juin 2010 à hauteur, le cas échéant, de la partienon encore utilisée, toute délégation antérieure donnée auConseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions dela Société.Le renouvellement pour 2010 du programme de rachatd’actions a fait l’objet d’un descriptif établi en applicationdes articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’AMF.Dans le cadre de ce programme et de celui autorisé parl’Assemblée Générale du 3 juin 2010, Valeo a procédé en2010 à des achats et des ventes d’actions.Ainsi, Valeo a acquis 2 271 770 titres à un cours moyen de29,67 euros et vendu 2 233 770 titres à un cours moyen de28,98 euros dans le cadre du contrat de liquidité signé le22 avril 2004 avec un prestataire de services d’investissementen conformité avec la Charte de déontologie établie parl’Association Française des Entreprises d’Investissement(pour plus de détails, cf. section 6.E.4.).À la clôture de l’exercice, Valeo détient 3 538 638 de sespropres actions (soit 4,50 % du capital social), ayant unevaleur unitaire évaluée au cours d’achat de 28,219 euros. Au31 décembre 2009, Valeo détenait 2 652 119 de ses propresactions (soit 3,39 % du capital social).Le nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2010 faitressortir un total de 3 454 638 titres affectés à la couverturede programmes d’options d’achat d’actions et 84 000 titresaffectés à la mise en œuvre du contrat de liquidité susvisé.6.E.2. Programme de rachat d’actions soumis à la prochaine AssembléeGénérale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010Il sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire etExtraordinaire des actionnaires qui sera convoquée pour le8 juin 2011 de mettre fin à la quatorzième résolution votée parl’Assemblée Générale du 3 juin 2010 et d’autoriser, à traversle vote d’une nouvelle résolution, la mise en œuvre d’unnouveau programme de rachat d’actions, conformément auxdispositions des articles L. 225-209 et suivants du Codede commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement généralde l’AMF et du Règlement européen n° 2273/2003 de laCommission européenne du 22 décembre 2003.PAGE 242Document de référence 2010 - VALEO