Document de référence - Paper Audit & Conseil

Gouvernement d’entreprise4Rapport du Président du Conseil d’Administration le Directeur Général bénéficie d’un régime de retraitesupplémentaire à effet au 1 er janvier 2010. Le Conseild’Administration du 20 octobre 2009, sur proposition duComité des Nominations, des Rémunérations et de laGouvernance, a décidé de reconnaître à la prise de fonctionde Jacques Aschenbroich une ancienneté de cinq ans,compte tenu de son âge (55 ans à l’époque) et sachant qu’ilne bénéficiait d’aucun régime de retraite complémentaire.La retraite supplémentaire du Directeur Général requiertqu’il termine effectivement sa vie professionnelle au seindu Groupe.Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétéscotées publié par l’AFEP et le MEDEF en décembre 2008et révisé en avril 2010 peut être trouvé sur le sitewww. code-afep-medef.com.4.D.4. Modalités particulières de participation des actionnairesà l’Assemblée GénéraleL’article 26 des statuts de la Société prévoit que sur décisiondu Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunionou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyensde télécommunication, sont réputés présents pour le calculdu quorum et de la majorité, les actionnaires qui participentà l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens detélécommunication permettant leur identification dans lesconditions prévues par la loi et la réglementation.4.D.5. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offrepubliqueLes informations concernant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, prévues parl’article L. 225-100-3 du Code de commerce, sont fournies au Chapitre 6, section 6.F.6.4.D.6. Contrôle interne et gestion des risquesLe présent rapport comme les rapports présentés lorsdes exercices précédents, présente de façon purementdescriptive, les procédures de contrôle interne et degestion des risques en place en s’appuyant sur le « cadrede référence » établi sous l’égide de l’Autorité des MarchésFinanciers. Le Président a mandaté le Directeur de l’Auditpour rassembler les éléments constitutifs du présent rapportqui a été établi en intégrant les contributions de plusieursdirections (notamment Finance et Contrôle de Gestion,Juridique, Risques et Assurances…).4.D.6.1. Définition et référentiel du contrôleinterne et de la gestion des risquesDéfinitionLe contrôle interne est défini dans le Groupe comme étantun processus mis en œuvre par la Direction et le personnelpour donner une assurance raisonnable de la maîtrise desopérations au regard des objectifs suivants : fiabilité des informations financières et de gestion ; conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ; protection des actifs ; réalisation et optimisation des opérations.Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir unegarantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’éliminationdes risques. Le dispositif mis en place a pour objectif d’enréduire la probabilité de réalisation et l’impact potentiel.RéférentielValeo a adopté une définition du contrôle interne comparableà celle du référentiel international COSO (Committee ofSponsoring Organization de la Treadway Commission), dontles conclusions ont été publiées en 1992 aux États-Unis.L’organisation et les procédures de contrôle interne neprésentent pas d’écarts significatifs par rapport aux principesdécrits dans le cadre de référence du contrôle interne,complété du guide d’application proposé par l’Autorité desMarchés Financiers.Document de référence 2010 - VALEOPAGE 131