Document de référence - Paper Audit & Conseil

5 ComptesInformations financières et comptablesannuels 2010Note 4.Résultat exceptionnel(en millions d’euros) 2010 2009Plus ou moins-values de cession (3) -Litiges et autres (1) (16) (6)Résultat exceptionnel (19) (6)(1) Ce montant couvre essentiellement des procédures contentieuses en cours avec d’anciens employés et des risques fiscaux. En 2009, il incluait l’indemnitéde départ de l’ancien Président-Directeur Général Thierry Morin.Note 5.Impôts sur les bénéfices(en millions d’euros) 2010 2009Produit net lié à l’intégration fiscale 11 19Dotations nettes aux provisions fiscales (2) -Impôts sur les bénéfices 9 195.1. Régime fiscal des groupes et résultatfiscalValeo a opté en faveur du régime d’intégration fiscale. LeGroupe intégré comprend la société mère et ses principalesfiliales françaises.Le produit d’intégration fiscale s’élève à 15 millions d’eurosen 2010. Par ailleurs, Valeo restitue les économies d’impôtliées à l’utilisation des déficits fiscaux de ses filiales lorsqueces dernières redeviennent bénéficiaires. Au 31 décembre2010, le montant des économies d’impôt liées aux déficitsfiscaux transmis à Valeo par ses filiales et susceptible d’êtrereversé ressort à 712 millions d’euros (702 millions d’eurosau 31 décembre 2009). En conséquence, dès lors qu’ilapparaît probable que des filiales intégrées ayant transmisdes déficits fiscaux redeviennent bénéficiaires, le risque estprovisionné dans les comptes de la société. Au 31 décembre2010, cette provision de reversement s’élève à 25 millionsd’euros, elle était de 21 millions d’euros au 31 décembre2009 (cf. Note 9.2).5.2. Éléments susceptibles d’être à l’origine d’allégements et d’accroissements de la dette futured’impôt de ValeoAu 31 décembre(en millions d’euros)Base2010 2009ImpôtcorrespondantBaseImpôtcorrespondantDécalage dans le temps entre le régime fiscal et le traitementcomptable 72 25 56 19Plus-value d’apport (50) (17) (50) (17)Risque de reversement aux filiales (2 067) (712) (2 038) (702)Déficits fiscaux reportables 1 174 404 1 195 411TOTAL (871) (300) (837) (289)PAGE 218Document de référence 2010 - VALEO