Document de référence - Paper Audit & Conseil

5 ComptesInformations financières et comptablesconsolidés 20101.14.5. Dettes financières Emprunts obligataires et autres empruntsLes emprunts sont évalués au coût amorti. Le montant desintérêts comptabilisés en charges financières est déterminépar application du taux d’intérêt effectif de l’emprunt à savaleur comptable. La différence entre la charge calculée àpartir du taux d’intérêt effectif et le coupon impacte la valeurde la dette.Les dettes financières couvertes par des swaps de tauxd’intérêt font généralement l’objet d’une comptabilité decouverture. Elles sont réévaluées à leur juste valeur, liée àl’évolution des seuls taux d’intérêts. OCEANELes obligations à option de conversion en actions nouvelleset/ou d’échange en actions existantes (OCEANE) octroientaux porteurs une option de conversion en actions de Valeo.Elles constituent un instrument financier hybride qui, selonla norme IAS 32, doit être scindé en deux composantes : la valeur de la composante dette est déterminée enactualisant les flux de trésorerie contractuels futurs autaux de marché en vigueur à la date d’émission (tenantcompte du risque de crédit à l’émission) d’un instrumentsimilaire présentant les mêmes conditions mais sans optionde conversion ; la valeur de la composante des capitaux propres estdéterminée par différence entre le produit d’émission del’emprunt et le montant calculé de la composante dette. Crédits à court terme et banquesCe poste inclut essentiellement les soldes créditeurs debanques et également les billets de trésorerie émis par Valeopour se financer à court terme. Les billets de trésorerie ont unematurité maximum de 3 mois et sont évalués au coût amorti.1.15. Stocks et en-coursLes stocks et en-cours sont évalués au plus bas du coût oude la valeur nette de réalisation. Le coût comprend le coûtdes matières et de la main-d’œuvre de production, ainsi queles autres frais directement rattachables à la fabrication sur labase du niveau d’activité normal. Ces coûts sont déterminéspar référence à la méthode « Premier Entré, Premier Sorti »(First In, First Out) et, compte tenu de la rotation des stocks,sont proches des derniers prix de revient.Une dépréciation est constatée par comparaison à la valeurnette de réalisation.Comme présenté en Note 1.12, les outillages spécifiques àun projet sont comptabilisés en stocks jusqu’à leur cessionlorsque le contrôle des avantages économiques futurs et lesrisques liés ces équipements revient au constructeur. La pertesur le contrat d’outillage qui peut en découler (correspondantà l’écart entre la contribution du client et le prix de revient del’outillage) est provisionnée dès qu’elle est connue.1.16. Paiement fondé sur les actionsCertains salariés du Groupe reçoivent une rémunérationprenant la forme de transactions dont le paiement est fondésur des actions.Ces plans d’attribution d’options de souscription,d’achat d’actions ou d’actions gratuites donnent lieu à lacomptabilisation d’une charge de personnel.Cette charge, qui correspond à la juste valeur de l’instrumentémis, est étalée sur la période d’acquisition des droits.La juste valeur est déterminée sur la base de modèlesd’évaluation adaptés aux caractéristiques des instruments(modèle de Black-Scholes Merton pour les options). LeGroupe réexamine périodiquement le nombre d’optionspotentiellement exerçables. Le cas échéant, il comptabilise aucompte de résultat l’impact de la révision de ses estimations.1.17. Avantages au personnelLes avantages au personnel sont évalués conformément àla norme IAS 19. Avantages à court termeLes salariés du Groupe bénéficient d’avantages à courtterme tels que les congés payés, congés maladie, primes etautres avantages (autres que les indemnités de fin de contrat)payables dans les douze mois qui suivent le service rendupar le salarié.Ces avantages sont comptabilisés dans les dettes courantes. Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages àlong termeLes engagements de retraites et avantages assimilés couvrentdeux catégories d’avantages au personnel : les avantages postérieurs à l’emploi qui incluent notammentles indemnités de départ à la retraite, les compléments deretraite ainsi que la couverture de certains frais médicauxpour les retraités et préretraités ; les autres avantages à long terme (pendant l’emploi) quirecouvrent principalement les médailles du travail.Les différents avantages offerts à chaque employé dépendentdes législations locales, conventions ou accords en vigueurdans chaque société du Groupe.Ces avantages se caractérisent de deux manières : les régimes dits à cotisations définies qui ne sont pasporteurs d’engagement futur puisque l’obligation del’employeur est limitée au versement régulier de cotisations,ils sont enregistrés en charge sur la base des appels àcotisation ; les régimes dits à prestations définies par lesquelsl’employeur garantit un niveau futur de prestations.Pour les régimes à prestations définies, une obligationest donc comptabilisée au passif de l’état de la situationfinancière.PAGE 160Document de référence 2010 - VALEO