Document de référence - Paper Audit & Conseil

6 InformationsValeo et ses actionnairescomplémentaires concernant le capital6.F.2. Capital autorisé non émisTitres concernésDate d’assemblée générale (durée de l’autorisation et expiration)1. Emissions avec droit préférentielAugmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeursmobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilièresdonnant droit à l’attribution de titres de créance (A)AG du 9 juin 2009 – 8 e résolution(26 mois maximum, expiration le 9 août 2011)Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéficesou primes (B)AG du 9 juin 2009 – 10 e résolution(26 mois maximum, expiration le 9 août 2011)2. Emissions sans droit préférentielAugmentation de capital par émission de valeurs mobilièresreprésentatives de créances donnant accès au capital et/oudonnant droit à l’attribution de titres de créance (C)AG du 9 juin 2009 – 9 e résolution(26 mois maximum, expiration le 9 août 2011)Augmentation de capital par émissions d’actions ou de valeursmobilières donnant accès au capital réservées aux adhérentsde plans d’épargne d’entreprise (D)AG du 3 juin 2010 – 17 e résolutionExpiration le 3 août 2012 (26 mois)3. Emissions avec ou sans droit préférentielOption de surallocation dans le cadre d’augmentation de capitalavec ou sans droit préférentiel de souscription (E)AG du 9 juin 2009 – 11 e résolution(26 mois maximum, expiration le 9 août 2011)Montant maximumd’augmentation de capital40 millions d’euros(A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F) étant limitéà 132 millions d’euros (le « PlafondGlobal »)40 millions d’eurosInclus dans le Plafond Global47 millions d’eurosInclus dans le Plafond Global5 millions d’eurosInclus dans le Plafond GlobalPour chaque émission, plafond égal àla limite prévue par la réglementationapplicable (actuellement à 15 % del’émission initiale)Inclus dans le Plafond CInclus dans le Plafond GlobalUtilisation desautorisations au coursde l’exerciceAucuneAucuneAucuneAucuneAucune4. Délégations en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions et d’actions gratuitesAttribution d’options d’achat d’actionsAG du 3 juin 2010 – 15 e résolutionExpiration le 3 juillet 2011 (13 mois)Attribution d’actions gratuites d’actions existantes ou à émettreau profit des membres du personnel salarié et des mandatairessociaux du Groupe (F)AG du 3 juin 2010 – 16 e résolutionExpiration le 3 août 2012 (26 mois)5. Capital autodétenuAutorisation d’opérer sur les actions de la SociétéAG du 3 juin 2010 – 13 e résolutionExpiration le 3 décembre 2011 (18 mois)Réduction du capital par annulation d’actions auto-détenuesAG du 9 juin 2009 – 13 e résolutionExpiration le 9 août 2011 (26 mois)Nombre maximum d’actions auxquellesles options d’achat donnent droit :1 000 000Nombre maximum d’actions existantesou à émettre attribuées : 400 000Inclus dans le Plafond GlobalNombre maximum d’actions pouvantêtre rachetées : 10 % du capitalNombre maximum d’actions pouvantêtre détenues par la Société :10 % du capitalMontant global maximum duprogramme de rachat d’actions :350 millions d’eurosPrix Maximum d’achat : 45 eurosNombre maximum d’actions pouvantêtre annulées pendant 24 mois :10 % du capitalConseil d’administrationdu 24 juin 2010Attribution de 1 000 000options d’achat d’actionsConseil d’Administrationdu 24 juin 2010Attribution de400 000 actionsgratuitesRachats bruts depuisle début du programmeau 31 décembre 2010Achat de2 350 825 actionsAucunePAGE 246Document de référence 2010 - VALEO