Document de référence - Paper Audit & Conseil

6 InformationsValeo et ses actionnairescomplémentaires concernant le capital6.F.6.2. Accords prévoyant des indemnitéspour les membres du Conseild’Administration ou les salariés,s’ils démissionnent ou sont licenciéssans cause réelle et sérieuse ousi leur emploi prend fin en raisond’une offre publiqueTel qu’indiqué au Chapitre 4, section 4.B.1.2.7, JacquesAschenbroich, Directeur Général, bénéficierait d’uneindemnité de départ fixée entre 6 mois et 24 mois derémunération annuelle, fixe et variable, dans l’hypothèsed’un départ contraint lié à un changement de contrôle ou destratégie (sauf faute grave commise lors de l’exécution de sesfonctions). Le versement de cette indemnité est conditionnéà la réalisation de critères de performance et le montant dûà ce titre s’imputerait sur celui qui pourrait être dû au titre dela clause de non-concurrence.Le Conseil s’est donné l’option de soumettre JacquesAschenbroich à une clause de non-concurrence qui interdiraità Jacques Aschenbroich, pendant les 12 mois suivant lacessation de ses fonctions de Directeur Général de Valeo,quelle qu’en soit la raison, de collaborer de quelque manièreque ce soit avec un équipementier automobile, et plusgénéralement, avec une entreprise concurrente de Valeo,en contrepartie du paiement à Jacques Aschenbroich d’uneindemnité de non-concurrence d’un montant égal à 12 moisde rémunération (sur une base identique à la rémunérationprise en compte pour le calcul de l’indemnité de départ).Valeo pourra toujours libérer le bénéficiaire de son obligationde non-concurrence (auquel cas l’indemnité ne sera pas due).Pour plus de détails, cf. Chapitre 4, section 4.B.1.2.7.6.F.6.3. Accords pouvant entraînerdes restrictions au transfert d’actionset à l’exercice des droits de vote6.F.6.3.1. Relations avec le FSILa cooptation de Michel de Fabiani, candidat proposé parle FSI, en qualité d’administrateur en remplacement deErich Spitz a été décidée par le Conseil d’Administrationdu 20 octobre 2009. À cette occasion, et après avoir prisen compte la structure particulière actuelle de l’actionnariatde Valeo, le FSI (qui agit dans le cadre du périmètre deconsolidation de la Caisse des dépôts et consignations, CDC– dont il est une filiale à 51 %), par courrier du 19 octobre2009, a notamment confirmé que l’ensemble de la lignedétenue chez Valeo par le Groupe CDC s’exprimeraitd’une seule voix lors de l’Assemblée Générale et qu’ilsoutiendrait les résolutions adoptées par le Conseil et quele FSI n’accroîtrait pas sa participation au-delà du seuil de15 % sans avoir l’assentiment du Conseil de Valeo. Le FSIa également confirmé qu’il était désormais initié au sens dela réglementation applicable au même titre que Michel deFabiani dans le cadre du suivi de la participation du FSI aucapital de Valeo et dans le respect de l’intérêt du Groupe.6.F.6.3.2. Accord avec PardusLe 21 mai 2008, la Société a conclu un accord avec le fondsPardus Capital Management L.P. (ci-après, « Pardus «) etBehdad Alizadeh, qui a été soumis et approuvé parl’Assemblée Générale du 20 juin 2008. Cet accord avaitpour objet de fixer les conditions de la désignation d’unreprésentant de Pardus au Conseil d’Administration, defixer certaines règles de conduite et de loyauté de Parduset de son représentant envers la Société et son Conseild’Administration, de limiter la participation de Pardus aucapital de la Société et de fixer certaines conditions à lacession d’actions Valeo par Pardus. Par courrier en datedu 17 août 2010, Pardus a envoyé à Valeo un préavis derésiliation de cet accord, qui en conséquence a été résiliéde plein droit à l’issue d’une période de quatre mois, soitle 18 décembre 2010. Cette résiliation n’a pas eu deconséquences sur l’actionnariat de la Société.PAGE 254Document de référence 2010 - VALEO