Document de référence - Paper Audit & Conseil

5Informations financières et comptablesComptes consolidés 2010La provision pour retraites et engagements assimilés estégale à la valeur actualisée des obligations diminuée, le caséchéant, de la juste valeur des actifs versés dans des fondsaffectés à leur financement, ainsi que des ajustements au titredes coûts des services passés non reconnus. Un excédentd’actif n’est comptabilisé que dans la mesure où il représentedes avantages économiques futurs qui sont effectivementdisponibles pour le Groupe.La provision pour avantages à long terme est quant à elleégale à la valeur actualisée des obligations. Les coûtsattendus de ces avantages sont comptabilisés en chargesde personnel tout au long de la période d’activité du salariédans l’entreprise.La détermination de ces provisions repose sur des évaluationseffectuées par des actuaires indépendants selon la méthodedes unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière.Ces évaluations intègrent aussi bien des hypothèses macroéconomiquespropres à chaque pays dans lesquels le Groupeopère (taux d’actualisation, taux de rentabilité à long termedes actifs, croissance des salaires, évolution des dépensesde santé) que démographiques (taux de rotation des effectifs,âge de départ en retraite, espérance de vie).Les taux d’actualisation sont déterminés par référence auxrendements procurés par les obligations émises par desentreprises de premier plan sur des durées équivalentes àcelles des engagements à la date d’évaluation. Les taux derendement à long terme attendus sur les actifs de couverturesont déterminés en tenant compte, pour chaque pays, de lastructure du portefeuille d’investissements. Ces taux en 2010sont présentés en Note 5.9.2.Des écarts actuariels se créent lorsque des différencessont constatées entre les données réelles et les prévisionseffectuées antérieurement, ou suite à des changementsd’hypothèses actuarielles. Dans le cas d’avantages à longterme pendant l’emploi, les écarts actuariels sont reconnusimmédiatement en résultat. En revanche, en ce qui concerneles avantages postérieurs à l’emploi, les écarts actuarielsgénérés sont comptabilisés dans l’état du résultat global netsd’impôts différés conformément à l’option offerte par IAS 19.Un coût des services passés peut être engendré lors del’adoption d’un nouveau régime ou de la modification d’unrégime existant à prestations définies. Pour les avantages àlong terme, les coûts des services passés sont immédiatementcomptabilisés en résultat. Pour les avantages de retraite etassimilés, la part acquise des coûts des services passés estreconnue en résultat et la part des engagements non acquisfait l’objet d’un amortissement selon un mode linéaire, sur ladurée moyenne restante d’acquisition des droits.La charge comptabilisée au compte de résultat comprend : les coûts des services rendus au cours de l’exercice,l’amortissement du coût des services passés ainsi queles éventuels effets de toute réduction ou liquidation derégime qui sont comptabilisés en résultat opérationnel ; l’effet de la désactualisation de l’engagement et lerendement attendu des actifs de couverture qui sontcomptabilisés en résultat financier.1.18. ProvisionsUne provision est constituée lorsque le Groupe a uneobligation juridique ou implicite résultant d’un événementpassé et qu’il est probable qu’une sortie de ressourcesreprésentatives d’avantages économiques sera nécessairepour éteindre l’obligation, et le montant de l’obligation peutêtre estimé de manière fiable. Les provisions sont évaluéesen application de la norme IAS 37 en tenant compte deshypothèses les plus probables.Les engagements résultant de plans de restructuration sontcomptabilisés lorsque des plans détaillés ont été établis etqu’un commencement de mise en œuvre ou une annonceont créé une attente fondée chez les personnes concernées.Des provisions pour garantie sont constituées pour couvrirle coût estimé des retours des équipements vendus. Elles sedécomposent en provisions statistiques et provisions pourrisques de qualité spécifiques. Les provisions pour garantiestatistiques couvrent les risques liés aux engagements degarantie contractuels. Le calcul de la provision s’appuie à lafois sur des données historiques et des calculs de probabilité.La provision pour risques de qualité spécifiques couvre lescoûts liés à des situations ponctuelles excédant le cadrede la garantie normale. Les charges correspondantes sontenregistrées dans le coût des ventes.Une provision pour contrat déficitaire est comptabiliséelorsque les avantages économiques attendus du contratpar le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devantêtre engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.Les provisions comprennent également des provisionsdestinées à faire face à des risques et litiges de naturecommerciale, sociale ou fiscale liés à l’exploitationLorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif,le montant de la provision est déterminé en actualisantles flux de trésorerie futurs attendus à un taux qui reflèteles appréciations actuelles du marché de la valeurtemps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif.L’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps(« désactualisation ») est enregistrée en résultat dans lesautres produits et charges financiers.1.19. SubventionsCe poste comprend les aides reçues d’organismes publicspour soutenir les dépenses engagées par le Groupedans le cadre notamment de ses projets de Rechercheet Développement et d’investissements, y compris lesavantages résultant de financements accordés à taux bonifié.Document de référence 2010 - VALEOPAGE 161