Document de référence - Paper Audit & Conseil

7 ContratsInformations complémentairesimportants7.C. Contrats importantsLe Groupe a bénéficié en 2009 d’un financement de la BEIdestiné à soutenir les projets de Recherche & Développementdu Groupe en matière de réduction de la consommation decarburant et des émissions de CO ²et d’amélioration de lasécurité active. Ce financement a pris la forme de deux prêtspour un montant pouvant aller jusqu’à 300 millions d’euros.En mars 2010, Valeo a cédé son activité de ralentisseursélectromagnétiques (speed controller), Telma.En mai 2010, Valeo a racheté la participation minoritaire dugroupe N.K. Minda dans la co-entreprise indienne productricede systèmes électriques à Pune.Au cours des deux années précédentes, hormis ceux citésci-dessus, il n’a pas été conclu par Valeo ou une sociétédu Groupe de contrats importants autres que des contratsconclus dans le cadre normal de leur activité, hormis ceuxcités ci-dessus.7.D. Documents accessibles au public7.D.1. Disponibilité des documentsLes communiqués de la Société, les documents de référencecomprenant notamment les informations financièreshistoriques sur la Société et le Groupe déposés auprès del’AMF, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, sontaccessibles sur le site Internet de la Société à l’adressesuivante : www.valeo.com, et une copie peut en être obtenueau siège social de la Société.Les informations réglementées (définies à l’article 221-1du Règlement général de l’AMF) sont mises en ligne sur lesite Internet de la Société, conformément aux dispositionsde l’article 221-3 du Règlement général de l’AMF ; cesinformations étant archivées sur le site de la Société pendantune durée d’au moins cinq ans à compter de leur diffusion.Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration esten ligne sur le site de la Société, et ce conformément auxrecommandations de l’Autorité des marchés financiers(rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et lecontrôle interne en date du 8 décembre 2009). Les statutsde la Société ainsi que les procès-verbaux d’AssembléesGénérales, les rapports des Commissaires aux comptes ettous autres documents sociaux peuvent être consultés ausiège social de la Société dans les conditions prévues par laloi et par les statuts.7.D.2. Document d’information annuelLe document d’information annuel est établi en applicationdes articles L. 451-1-1 du Code monétaire et financieret 222-7 du Règlement général de l’Autorité desmarchés financiers (AMF). Il présente les informationspubliées ou rendues publiques par Valeo du 7 mars 2010au 10 mars 2011.PAGE 262Document de référence 2010 - VALEO