Document de référence - Paper Audit & Conseil

Gouvernement d’entreprise4Rapport du Président du Conseil d’AdministrationLes actions gratuites en circulation au 31 décembre 2010représentaient 0,5 % du capital.Le Conseil d’Administration s’est référé à l’occasion decette attribution aux Recommandations AFEP/MEDEF surla rémunération des dirigeants mandataires sociaux desociétés dont les titres sont admis aux négociations sur unmarché réglementé, conformément à la décision du Conseild’Administration du 16 décembre 2008 de se référer au Codede gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF dans lequel cesRecommandations sont intégrées (cf. section 4.D.3.).Les informations relatives aux actions gratuites sontprésentées au présent chapitre, section 4.B.3.1.2.4.D.2.13. Principes et règles arrêtéespar le Conseil pour les rémunérationset avantages de toute natureaccordés aux dirigeants mandatairessociaux et membres du Conseild’Administration au coursde l’exercice 2010À l’exception de Pascal Colombani et Jacques Aschenbroich,les membres du Conseil d’Administration n’ont bénéficiéau cours de l’exercice 2010 d’aucune rémunération niavantage autre que les jetons de présence qui leur ont étéversés. Pour plus d’informations sur ce sujet, se reporter àla section 4.B.2 du présent chapitre.4.D.2.13.1. Règle de répartition des jetonsde présenceConformément aux Règlements Intérieurs du Conseild’Administration et du Comité des Nominations, desRémunérations et de la Gouvernance, le Conseil estcompétent pour décider de la répartition des jetons deprésence, le Comité des Nominations, des Rémunérationset de la Gouvernance proposant au Conseil des règles derépartition des jetons de présence et les montants individuelsdes versements à effectuer à ce titre aux administrateurs,en tenant compte de l’assiduité de ceux-ci aux réunions duConseil et des Comités.Règle de répartition des jetons de présencejusqu’au 27 juillet 2010Le Conseil a décidé le 16 décembre 2008, sur propositiondu Comité des Nominations, des Rémunérations et de laGouvernance, de répartir pour l’exercice 2009 et les suivantsles jetons de présence entre les administrateurs selon lesrègles suivantes (Behdad Alizadeh ayant indiqué renoncerà tous ses jetons de présence lors de la réunion du Conseild’Administration du 28 juillet 2008) :(i) chaque administrateur perçoit : part fixe : 17 000 euros/an ; part variable : 1 900 euros/séance,l’ensemble étant plafonné à 30 300 euros ;(ii) chaque administrateur membre de Comité(s) mais nonprésident de Comité perçoit en supplément : part fixe : 0 ; part variable : 1 900 euros/séance,l’ensemble étant plafonné à 17 100 euros ;(iii) chaque administrateur président de Comité perçoit ensupplément : part fixe : 7 000 euros/an ; part variable : 1 900 euros/séance,l’ensemble étant plafonné à 24 100 euros.Règle de répartition des jetons de présencedepuis le 27 juillet 2010Le Conseil a décidé le 27 juillet 2010, sur proposition duComité des Nominations, des Rémunérations et de laGouvernance, de répartir à partir de cette date les jetons deprésence entre les administrateurs selon les règles suivantes :(i) chaque administrateur perçoit : part fixe : 22 000 euros/an ; part variable : 2 000 euros/séance ;(ii) chaque administrateur membre de Comité(s) mais nonprésident de Comité perçoit en supplément : part fixe : 0 ; part variable : 2 000 euros/séance ;(iii) chaque administrateur membre de Comité(s) et présidentdu Comité d’audit perçoit en supplément : part fixe : 15 000 euros/an ; part variable : 2 000 euros/séance ;(iv) chaque administrateur président de Comité (autre queComité d’audit) perçoit en supplément : part fixe : 12 000 euros/an ; part variable : 2 000 euros/séance.Ces attributions ne sont pas plafonnées mais une règle de3 est appliquée en cas de dépassement de l’enveloppe de600 000 euros suivant la formule suivante :(Jetons versés à un administrateur particulier divisé par lasomme des jetons versés à l’ensemble des administrateurs)multiplié par 600 000 euros.Le montant des jetons de présence versés à chaqueadministrateur au cours de l’exercice est indiqué au présentchapitre, section 4.B.2. Il est à noter qu’en ce qui concerne lapart fixe des jetons de présence, la pratique de la Société estqu’elle est payée intégralement lorsque l’assiduité moyennede l’administrateur aux réunions du Conseil d’Administrationest égale ou supérieure à 50 % au cours du semestre écouléet non payée lorsque le taux d’assiduité moyenne de 50 %n’est pas atteint.Document de référence 2010 - VALEOPAGE 129