Document de référence - Paper Audit & Conseil

Gouvernement d’entreprise4Rémunération des mandataires sociaux4.B. Rémunération des mandataires sociaux4.B.1. Dirigeants mandataires sociauxLors de la réunion du 20 mars 2009, le Conseild’Administration a décidé, conformément à l’avis du Comitédes Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernanceet suite à la démission de Thierry Morin de son mandat dePrésident-Directeur Général, de dissocier les fonctions dePrésident du Conseil d’Administration et de Directeur Généralet de nommer Pascal Colombani aux fonctions de Présidentdu Conseil d’Administration et Jacques Aschenbroich auxfonctions de Directeur Général.Lors de la réunion du 20 janvier 2011, le Conseild’Administration a décidé, conformément à l’avis du Comitédes Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance,de maintenir la dissociation des fonctions de Président duConseil d’Administration et de Directeur Général, sousréserve du renouvellement des mandats d’administrateurde Pascal Colombani et de Jacques Aschenbroich.4.B.1.1. Rémunération de Pascal Colombaniau titre de son mandat de Présidentdu Conseil d’AdministrationLa rémunération versée par Valeo à Pascal Colombani,Président du Conseil d’Administration, est décidée par leConseil d’Administration sur proposition du Comité desNominations, des Rémunérations et de la Gouvernance.4.B.1.1.1. Rémunération fixe et avantages en natureLe Conseil d’Administration a décidé que Pascal Colombanipercevrait au titre de ses fonctions de Président duConseil d’Administration, une rémunération annuellefixe de 250 000 euros. Au cours de l’exercice 2010,Pascal Colombani a perçu, au titre de ses fonctions dePrésident du Conseil d’Administration, une rémunération de250 000 euros (contre 195 564 euros en 2009).4.B.1.1.2. Rémunération variablePascal Colombani ne perçoit pas de rémunération variable.Après sa nomination, le Conseil d’Administration du 9 avril2009, sur proposition du Comité des Nominations, desRémunérations et de la Gouvernance, a décidé que lePrésident du Conseil ne percevrait pas de jetons de présenceà raison de son mandat actuel.4.B.1.1.4. Rémunération verséepar les sociétés contrôlées par ValeoPascal Colombani ne perçoit aucune rémunération desociétés contrôlées par Valeo.4.B.1.1.5. Stock-options et actions de performanceAu cours de l’exercice 2010, aucune option de souscriptionou d’achat d’actions ni aucune action de performance n’a étéoctroyée à Pascal Colombani (aucune option de souscriptionou d’achat d’actions ni aucune action de performance n’avaitété octroyée à Pascal Colombani au cours de l’exercice 2009).Les actions de performance prennent la forme d’actionsgratuites au sens de l’article L. 225-197-1 de Code decommerce.4.B.1.1.6. Régime de retraitePascal Colombani ne bénéficie d’aucun régime de retraitecomplémentaire à raison de ses fonctions dans le groupeValeo.4.B.1.1.7. Indemnités de départAucune indemnité de départ n’est prévue au bénéfice dePascal Colombani.4.B.1.1.8. Évolution de la rémunérationdu Président du Conseil d’Administrationau cours des deux derniers exercicesLes tableaux ci-dessous font apparaître les rémunérationsversées et les options et actions attribuées à Pascal Colombaniau cours des deux derniers exercices.4.B.1.1.3. Jetons de présencePascal Colombani ne perçoit pas de jetons de présence.Au cours de l’exercice 2009, Pascal Colombani a perçu11 700 euros de jetons de présence pour la période pendantlaquelle il a exercé son mandat d’administrateur sans exercerencore le mandat de Président du Conseil d’Administration.Document de référence 2010 - VALEOPAGE 105