Document de référence - Paper Audit & Conseil

5Informations financières et comptablesComptes consolidés 2010Les différences de change résultant de la conversion destransactions en devises sont incluses dans le compte derésultat, à l’exception de celles relatives à des prêts etemprunts qui, en substance, font partie intégrante del’investissement net dans une filiale étrangère. Ces dernièressont comptabilisées en autres éléments du résultat global,dans les écarts de conversion inclus dans les capitaux propresconsolidés, pour leur montant net d’impôt jusqu’à la date desortie de l’investissement net où elles sont enregistrées enrésultat.1.5. Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires inclut essentiellement les ventes deproduits finis et l’ensemble des revenus sur outillages. Pourles ventes de produits ou d’outillages, il est enregistré à ladate à laquelle le Groupe a transféré à l’acheteur l’essentieldes risques et avantages liés à la propriété et n’est plusimpliqué ni dans la gestion, ni dans le contrôle effectif desbiens cédés. Dans le cas où le Groupe conserve le contrôledes avantages économiques futurs et des risques liés auxoutillages, la contribution éventuelle reçue des clients estétalée sur la durée de vie du projet dans la limite de 4 ans.1.6. Marge brute, marge opérationnelleet résultat opérationnelLa marge brute est définie comme la différence entre le chiffred’affaires et le coût des ventes, ce dernier correspondantpour sa majeure partie au coût des produits vendus.La marge opérationnelle correspond à la marge brutediminuée des frais de recherche et de développement netsainsi que des frais commerciaux et administratifs.Les frais de recherche et de développement nets sontconstitués des coûts encourus sur la période, y compris lesdotations aux amortissements des coûts de développementcapitalisés, minorés des contributions reçues de clients surfrais de développement, des ventes de prototypes, du créditd’impôt recherche et de la quote-part rapportée au résultatdes subventions accordées au Groupe pour la recherche etle développement. Les contributions reçues des clients sontdifférées et rapportées au compte de résultat sur la périodede commercialisation des produits correspondants dans lalimite de 4 ans. Les subventions reçues sont enregistrées enrésultat en fonction de l’avancement des projets auxquelsces aides se rapportent.Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et descharges autres que : les charges et produits d’intérêts ; les autres produits et charges financiers ; la quote-part dans les résultats des entreprises associées ; les impôts sur les résultats ; le résultat des activités abandonnées.Afin de faciliter la lisibilité du compte de résultat et dela performance du Groupe, les éléments inhabituels etsignificatifs à l’échelle de l’ensemble consolidé sont identifiéssur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produitset charges ».1.7. Produits et charges financiersLes produits et charges financiers se composent d’une partdes charges et produits d’intérêts et, d’autre part, des autresproduits et charges financiers.Les charges d’intérêts correspondent au montant desintérêts versés au titre des dettes financières, et les produitsd’intérêts au montant des intérêts reçus sur les placementsde trésorerie.Les autres produits et charges financiers comprennentnotamment : le résultat sur les opérations de couverture de taux ; les résultats sur les opérations non qualifiées de couvertureau sens de la norme IAS 39 sur les instruments financiersrelatifs aux opérations de change ou matières ; les dépréciations pour risque de crédit ainsi que le coûtdes assurances crédit ; l’effet de la désactualisation des provisions, y compriscelui relatif aux provisions pour retraites et engagementsassimilés pour tenir compte du passage du temps ; le rendement attendu des fonds affectés à la couverturedes engagements de retraites et assimilés.1.8. Impôts courants et différésLa charge d’impôt sur les résultats comprend l’impôtexigible et les impôts différés des sociétés consolidées. Lesimpôts différés sont calculés selon l’approche bilantielle dela méthode du report variable pour toutes les différencestemporelles provenant de la différence entre la base fiscaleet la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour lespertes fiscales reportables.Les principales différences temporelles sont liées auxprovisions pour retraites et autres avantages assimilés etaux autres provisions temporairement non déductiblesfiscalement ainsi qu’aux frais de développement immobilisés.Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en utilisantles taux d’impôt votés ou quasi adoptés qui seront en vigueurau moment du renversement des différences temporelles.Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement enautres éléments du résultat global sont comptabilisés enautres éléments du résultat global et non dans le comptede résultat.Document de référence 2010 - VALEOPAGE 155