Document de référence - Paper Audit & Conseil

2 PrincipauxFacteurs de risquerisquesrespecter des normes toujours plus strictes en matière deprotection de l’environnement.Décrite au Chapitre 3, section 3.A « Politique environnementaleet développement durable », la politique environnementalede Valeo vise à maîtriser et réduire autant que possibleles risques environnementaux. La gestion des risquesenvironnementaux est gérée par la Direction des RisquesAssurances Environnement du Groupe. Pour accomplir samission, cette Direction a mis en place une organisationdédiée à la Sécurité, la Sûreté, la Santé et l’Environnement ens’appuyant sur toutes les directions du Groupe. La DirectionRisques Assurances Environnement du Groupe est assistéepar un responsable Santé Sécurité Environnement (SSE)au niveau de chacun des Pôles et de l’Activité Service. Ausein de chacun des sites Valeo, un responsable SSE estchargé de l’application concrète des procédures. Il apporteson expertise à la direction du site et veille au respect de laréglementation et des standards Valeo.Un outil d’autoévaluation permet à chaque site d’évaluerson niveau de maîtrise des risques environnement, santé etsécurité au travail. S’agissant des risques de sécurité et desûreté des installations, cet outil sera opérationnel fin 2011.La politique du Groupe interdit depuis de nombreuses annéesà l’ensemble des unités de production l’utilisation de l’amianteà la fois dans les produits et les processus, y compris dansles pays où son emploi est autorisé. Certaines sociétés duGroupe font l’objet de contentieux relatifs à l’amiante. Ainsi,des procédures ont été engagées principalement en Francepar d’anciens salariés.Le montant des provisions au 31 décembre 2010 au titre dela remise en état des sites est de 22 millions d’euros. Dansce montant, 2,5 millions d’euros représentent la part destravaux requis pour mise en conformité avec la réglementationenvironnementale. Aucune provision n’est d’un montantindividuel significatif.2.A.2.3. Risques industriels : risquestechnologiques et naturels La grande majorité des sites Valeo est classée RHP(Risque Hautement Protégé) et dispose notamment d’uneprotection automatique par sprinklers pour lutter contrel’incendie ainsi que d’équipes régulièrement entraînéespour faire face à toute situation de risque. Tous les sites installés dans des zones à risque sismiqueont été construits ou sont mis à niveau conformément auxrègles sismiques les plus récentes. Les sites Valeo sont implantés dans des zones noninondables ou à défaut disposent de moyens de protectioncontre le risque d’inondation. Les nouveaux sites Valeo sont éloignés de sites présentantdes potentiels de risque important (sites Seveso, etc.) quipourraient, par effet domino, les affecter.2.A.2.4. Gestion de crise Le Manuel de Gestion des Risques Valeo contient unedirective spécifique à la prévention des situations de criseet aux plans d’urgence à mettre en œuvre en fonction desdifférentes situations ; cette directive du Groupe imposeà chaque site l’établissement d’un plan d’urgence afin delutter contre les sinistres envisageables. Un outil de gestion de crise a été mis en place en 2008,permettant à chaque site de connaître ses situationspotentielles de crise et de s’y préparer efficacement.2.A.3. Risques juridiques2.A.3.1. Risques liés à la propriétéintellectuelle (brevets et marques)La politique de Recherche et Développement conduite parValeo lui permet d’être la source de ses propres innovationset lui donne la maîtrise des brevets indispensables à sesactivités. Moins de 4 % du chiffre d’affaires du Groupereposent sur des brevets ou des licences externes.Le risque majeur auquel Valeo doit faire face en matière depropriété intellectuelle est le risque de contrefaçon qui a unimpact défavorable immédiat sur le chiffre d’affaires et lerésultat et peut progressivement nuire à la notoriété et l’imagede qualité des produits concernés.Le savoir-faire industriel de Valeo et les innovations issuesde la recherche font, dans la mesure du possible et lorsquel’enjeu le justifie, l’objet de dépôts de brevets visant à protégerla propriété intellectuelle du Groupe. À ce titre, Valeo est undéposant majeur de brevets dans son secteur d’activité,comme précisé au chapitre 1, section 1.C.3. Ces brevetsétendus sur les marchés automobiles principaux lui procurentune arme efficace pour lutter contre la contrefaçon.Pour repérer les atteintes qui seraient portées aux droits quelui confèrent ses brevets, le Groupe a mis en place depuisplusieurs années une surveillance douanière en Chine quipermet le signalement de produits douteux tant à l’importationqu’à l’exportation. En outre, chaque fois que dans les salonsprofessionnels, des produits offerts laissent à penser que desPAGE 46Document de référence 2010 - VALEO