Document de référence - Paper Audit & Conseil

5Informations financières et comptablesComptes consolidés 2010Covenants : Les lignes de crédit, les deux empruntssyndiqués, l’emprunt BEI et le contrat de crédit de 75 millionsd’euros font l’objet d’une clause de remboursement anticipéliée au ratio d’endettement financier net sur EBITDA quine doit pas être supérieur à 3,25 fin 2010 et au-delà. Enl’espèce l’EBITDA est égal à la marge opérationnelle duGroupe avant amortissements et dépréciations. Il exclut doncles autres produits et charges à l’exception des coûts derestructuration excédant 75 millions d’euros en 2010 puis50 millions d’euros les années suivantes. Le non-respect dece ratio aurait pour effet de suspendre les lignes de crédit,d’entraîner le remboursement anticipé des tirages effectuéset de rendre exigibles les emprunts syndiqués et l’empruntBEI. Au 31 décembre 2010, le ratio calculé sur 12 mois duGroupe s’établit à 0,25.Les lignes de crédit avec les banques et les dettes longterme du Groupe comportent des clauses qui stipulentque lorsqu’un montant de dette financière est susceptiblede devenir exigible par anticipation, les autres dettes lesont également (clause de cross default). Certains contratsaccordent un délai avant mise en œuvre de cette claused’exigibilité.À la date d’arrêté des comptes, le Groupe prévoit de respecterces covenants sur les douze prochains mois.L’Euro Medium Term note comporte une option accordée auxobligataires qui peuvent demander le remboursement anticipéou le rachat de leurs obligations si un changement de contrôlede Valeo intervient et qu’il entraîne une baisse de notation del’obligation en dessous de celle de valeur d’investissementInvestment grade. Ce changement de contrôle existe si unou plusieurs actionnaires agissant de concert acquièrent plusde 50 % du capital de Valeo ou détiennent plus de 50 %des droits de vote. Dans l’hypothèse où la notation seraitprécédemment en dessous de « valeur d’investissement », lesobligataires pourraient demander le remboursement anticipéou le rachat de leurs obligations si un changement de contrôlede Valeo intervient et qu’il entraîne une baisse de catégoriede notation (par exemple de Ba1 à Ba2). Les échéances contractuelles résiduelles relatives aux instruments financiers non dérivés s’analysent comme suit :Les flux futurs présentés ci-dessous, à la fois les coupons et les remboursements, ne sont pas actualisés. Pour les intérêtsvariables, la courbe de taux forward au 31 décembre 2010 a été utilisée.Au 31 décembre 2010ValeurcomptableFlux detrésoreriecontractuelsFlux de trésorerie contractuelsÉchéancier2016 et(en millions d’euros)Total 2011 2012 2013 2014 2015 au-delàEmprunt obligataire 598 669 23 23 623 - - -OCEANE 463 474 474 - - - - -Emprunts syndiqués 223 243 10 233 - - - -Emprunt BEI 201 273 8 9 67 66 63 60Autres dettes financières à long terme 117 117 42 29 6 7 8 25Dettes fournisseurs 1 987 1 987 1 987 - - - - -Crédit à court terme et banques 77 77 77 - - - - -La trésorerie disponible a permis au Groupe de faire face au remboursement de l’OCEANE le 3 janvier 2011.Document de référence 2010 - VALEOPAGE 197