Document de référence - Paper Audit & Conseil

Gouvernement d’entreprise4Rapport du Président du Conseil d’AdministrationLe Comité d’Audit est ainsi composé de trois membres, dontun président, nommés par le Conseil d’Administration. LePrésident et le Directeur Général ne sont pas membres duComité d’Audit mais peuvent être invités à ses séances.Tous les membres du Comité d’Audit sont des administrateursindépendants au regard des critères proposés par leRèglement Intérieur, sauf Michel de Fabiani.Le Comité d’Audit a pour mission :a) En matière de comptes, de :• assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration desinformations comptables et financières,• s’assurer de la pertinence, de la permanence, de la bonneapplication et du respect des méthodes comptablesadoptées pour l’établissement des comptes consolidéset sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérationssignificatives,• assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et descomptes consolidés par les Commissaires aux comptes etau moment de l’arrêté des comptes, procéder à l’examenpréalable et donner un avis sur les projets de comptessociaux et consolidés, semestriels et annuels préparés parla Direction Financière, avant leur présentation au Conseil. Àcet effet, les projets de comptes et tous autres documentset informations utiles doivent être communiqués au Comitéd’Audit avant l’examen des comptes par le Conseil. Enoutre, l’examen des comptes par le Comité d’Audit doitêtre accompagné (i) d’une note des Commissaires auxcomptes soulignant les points essentiels des résultats etdes options comptables retenues ; et (ii) d’une note duDirecteur Financier décrivant l’exposition aux risques etles engagements hors bilan significatifs de l’entreprise. LeComité d’Audit entend les Commissaires aux comptes,la Direction Financière (le cas échéant, hors la présencede la Direction Générale), et la Direction Générale, enparticulier sur les amortissements, provisions, traitementsdes survaleurs, principes de consolidation et traitementscomptables retenus,• examiner les projets de comptes intérimaires, les projetsde rapport semestriel et de rapport d’activité et de résultatavant leur publication, ainsi que tous comptes établis pourles besoins d’opérations spécifiques (apports, fusions,opérations de marché, mise en paiement d’acomptes surdividendes, etc.),• examiner le périmètre des sociétés consolidées, et lecas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’yseraient pas incluses,• examiner les risques et les engagements hors bilansignificatifs,• examiner le traitement comptable et financier desopérations d’acquisition ou de cession d’un montantunitaire supérieur à 50 millions d’euros en conjonction avecles avis du Comité Stratégique, le cas échéant, et examinerles opérations importantes à l’occasion desquelles auraitpu se produire un conflit d’intérêts.b) En matière de contrôle et d’audit interne, de :• assurer le suivi des questions relatives au contrôle desinformations comptables et financières et le suivi duprocessus d’élaboration de l’information financière,• vérifier que sont définies des procédures internes decollecte et de contrôle des informations garantissant laremontée rapide et la fiabilité de celles-ci ; examiner leplan des interventions des Commissaires aux comptes,• assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôleinterne et de gestion des risques,• entendre les responsables de l’Audit Interne et du Contrôle,donner son avis sur l’organisation de leur service et êtreinformé de leur programme de travail,• entendre régulièrement les rapports des auditeurs externesdu Groupe sur les modalités de réalisation de leurs travauxainsi que les réponses de la Direction,• apprécier le respect des règles, principes etrecommandations garantissant l’indépendance desCommissaires aux comptes et assurer le suivi de leurindépendance, notamment en examinant avec lesCommissaires aux comptes les risques pesant sur leurindépendance et les mesures de sauvegarde prises pouratténuer ces risques,• superviser la procédure de sélection ou de renouvellementdes Commissaires aux comptes en veillant à la sélectiondu « mieux-disant » et non du « moins-disant », formuler unavis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécutiondes missions de contrôle légal, formuler un avis motivé surle choix des Commissaires aux comptes et faire part de sarecommandation au Conseil,• se faire communiquer les honoraires versés par la Sociétéet le Groupe au cabinet et au réseau des Commissairesaux comptes ainsi qu’une information sur les prestationsaccomplies au titre des diligences directement liées à lamission de Commissaire aux comptes, s’assurer que lemontant ou la part que représentent ces honoraires dans lechiffre d’affaires du cabinet et du réseau des Commissairesaux comptes ne sont pas de nature à porter atteinte à leurindépendance.c) En matière de politique financière, de :• être informé par la Direction Générale de la situationfinancière du Groupe, des méthodes et techniques utiliséespour définir la politique financière ; être régulièrementinformé des lignes directrices de la stratégie financière duGroupe,• examiner préalablement à leur diffusion les communicationsextérieures au Groupe en matière comptable et financièreou susceptibles d’affecter la situation financière ou lesperspectives du Groupe,• donner un avis sur les résolutions présentées auxassemblées générales et qui sont relatives aux comptesannuels de la Société ainsi qu’aux comptes consolidésdu Groupe,Document de référence 2010 - VALEOPAGE 123