Document de référence - Paper Audit & Conseil

8 TableTables de concordancede concordance avec les informations sociales et environnementales8.B. Table de concordance avec les informationssociales et environnementales requises parla loi sur les Nouvelles Régulations Économiquesintroduite par le décret n° 2002-221Informations fournies en application des articles R225-104 et R225-105 du code de commerceChapitres/SectionsArt. 1 Informations sociales1° Effectif total, embauches, difficultés éventuelles de recrutement, licenciements et motifs,3.B.1 et 3.B.2heures supplémentaires, main-d’œuvre extérieure à la sociétéPlans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l’emploi, efforts de reclassement,N/Aréembauches et mesures d’accompagnement2° Organisation du temps de travail, durée du temps de travail à temps plein,3.B.2durée du temps de travail à temps partiel, absentéisme et motifs3° Rémunérations et évolutions, charges sociales, application des dispositions du3.B.3 et 3.B.6Code du travail relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale,égalité professionnelle homme-femme4° Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 3.B.45° Conditions d’hygiène et de sécurité 3.B.56° Formation 3.B.7 et 3.B.117° Emploi et insertion des travailleurs handicapés 3.B.88° Œuvres sociales 3.B.99° Importance de la sous-traitance et promotion et respect des dispositions des conventionsfondamentales de l’Organisation internationale du travail par les filialesArt. 2 Informations environnementales3.B.101° - Consommation de ressources en eau, matières premières et énergie3.A.2.3- Mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique- Recours aux énergies renouvelables,- Conditions d’utilisation des sols,- Rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement et dont la liste est déterminéepar arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie- Nuisances sonores ou olfactives- Déchets2° Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels,3.A.2.3aux espèces animales et végétales protégées3° Démarches d’évaluation ou de certification entreprises en matière d’environnement 3.A.1.3.44° Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité de la société aux dispositions législatives3.A.1.3.3et réglementaires applicables en cette matière5° Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité de la société sur l’environnement 3.A.36° Organisation interne, formation et information des salariés et moyens mis en œuvreen matière environnementale3.A.13.A.2.3.93.A.37° Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement 3.A.38° Montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire3.A.3en matière d’environnement et actions menées en réparation de dommages causés9° Extension des standards 1° à 6° aux filiales 3.A (introduction)10° Prise en compte de l’impact territorial de ses activités en matière d’emploiet de développement régionalDescription des relations entretenues par la société avec les associations d’insertion,les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement,les associations de consommateurs et les populations riveraines3.B.8, 3.B.9,3.B.10 et 3.B.11PAGE 276Document de référence 2010 - VALEO