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Document de référence - Paper Audit & Conseil

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5 ComptesInformations financières et comptablesconsolidés 20105.9.1. Provisions pour coûts sociaux et <strong>de</strong> restructurationLes provisions pour coûts sociaux et <strong>de</strong> restructuration s’élèvent à 107 millions d’euros au 31 décembre 2010 contre 164 millionsd’euros au 31 décembre 2009. La diminution enregistrée sur l’exercice correspond principalement aux dépenses et aux reprises<strong>de</strong>s sol<strong>de</strong>s résiduels relatives au plan mondial <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>s effectifs <strong>de</strong> 5 000 personnes annoncé et provisionné à la find’année 2008.5.9.2. Provisions pour retraiteset engagements assimilés Description <strong>de</strong>s régimesLes principaux engagements du Groupe au titre <strong>de</strong>s retraiteset avantages similaires concernent les régimes à prestationsdéfinies suivants : <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> cessation <strong>de</strong> service (Corée du Sud,France, Italie) ; <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> retraite complémentaire (Allemagne, États-Unis, France, Japon, Royaume-Uni) qui s’ajoutent auxrégimes nationaux ; la prise en charge <strong>de</strong> certains frais médicaux et d’assurancevie<strong>de</strong>s retraités (États-Unis) ; certains avantages mentionnés ci-<strong>de</strong>ssus accordésspécifiquement dans le cadre <strong>de</strong> régimes <strong>de</strong> préretraite(Allemagne, États-Unis, France) ; d’autres avantages à long terme (médailles du travail enFrance, en Allemagne, en Corée du Sud et au Japon).Tous ces régimes sont comptabilisés conformément à lamétho<strong>de</strong> décrite dans la Note 1.17. Hypothèses actuariellesPour la pério<strong>de</strong> close au 31 décembre 2010, le Groupe aconservé pour la détermination <strong>de</strong>s taux d’actualisation, lesindices <strong>de</strong> référence qu’il utilisait les années précé<strong>de</strong>ntes.Les taux retenus, pour les pays dont les engagements sont les plus significatifs, sont les suivants :Indice <strong>de</strong> référence(en pourcentage)2010 2009Taux retenu Taux retenuiBoxx Euro-Corporate AA 10 ans et plus Zone Euro 4,8 5,3iBoxx £-Corporate AA 15 ans et plus Royaume-Uni 5,5 5,7Citigroup Pension Discount Curve États-Unis 5,2 5,7Obligation d’État à 10 ans Japon 1,5 2,0Obligation d’État à 10 ans Corée du Sud 4,5 5,3La sensibilité <strong>de</strong>s principaux engagements à une variation <strong>de</strong> plus ou moins 0,5 % <strong>de</strong>s taux d’actualisation est présentée ci-après.Les taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment à long terme attendus sur les actifs <strong>de</strong> couverture ont été déterminés en tenant compte, pour chaquepays, <strong>de</strong> la structure du portefeuille d’investissements. Les taux pour les principaux fonds investis du Groupe se détaillentcomme suit :(en pourcentage) 2010 2009États-Unis 7,3 8,0Royaume-Uni 5,7 6,7Japon 2,2 2,7Le taux moyen pondéré <strong>de</strong> progression <strong>de</strong>s salaires à longterme est <strong>de</strong> 3,5 % au 31 décembre 2010, inchangé parrapport au 31 décembre 2009.Le taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s frais médicaux aux États-Unisretenu pour l’évaluation <strong>de</strong>s principaux engagementsau 31 décembre 2010 est <strong>de</strong> 9,9 % sur 2010, <strong>de</strong> 9,7 %en 2011, puis diminue pour atteindre 5 % en 2032. Cettehypothèse n’a pas évolué <strong>de</strong> manière significative par rapportà l’exercice précé<strong>de</strong>nt.PAGE 180<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEO

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