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Document de référence - Paper Audit & Conseil

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Valeo et ses actionnaires6Informations complémentaires concernant le capitalLa quatorzième résolution <strong>de</strong> l’Assemblée Générale Ordinaireet Extraordinaire du 3 juin 2010 a autorisé le <strong>Conseil</strong>d’Administration (avec faculté <strong>de</strong> subdélégation) à acheter oufaire acheter <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la Société en vue <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r auxopérations susmentionnées (mais a permis l’annulation <strong>de</strong>s titresrachetés sans réserve <strong>de</strong> l’adoption d’une autre résolution).Le nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2010qui sont affectées à la couverture <strong>de</strong> programmes d’optionsd’achat d’actions ressort à 3 454 638 actions à comparer à2 606 119 actions détenues à cet effet au 31 décembre 2009.Le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s titres autodétenus (84 000 actions au 31 décembre2010 contre 46 000 actions au 31 décembre 2009) est affecté àla mise en œuvre d’un contrat <strong>de</strong> liquidité conforme à la charte<strong>de</strong> déontologie AFEI (Association Française <strong>de</strong>s Entreprisesd’Investissement) signé avec un prestataire <strong>de</strong> servicesd’investissement le 22 avril 2004. Au 31 décembre 2010, lesmoyens affectés à la mise en œuvre <strong>de</strong> ce contrat <strong>de</strong> liquiditéressortent à 84 000 titres et 11 929 673,68 euros contre46 000 titres et 9 635 328,31 euros à la clôture <strong>de</strong> l’exerciceprécé<strong>de</strong>nt. Il est rappelé que 220 000 actions Valeo et unesomme <strong>de</strong> 6 600 000 euros avaient été affectées à la mise enœuvre du contrat <strong>de</strong> liquidité à la date <strong>de</strong> signature <strong>de</strong> celui-ci.Dans le cadre du contrat <strong>de</strong> liquidité, Valeo a acquis, parl’intermédiaire d’un prestataire <strong>de</strong> services d’investissement,2 271 770 actions à un cours moyen <strong>de</strong> 29,67 euros etvendu 2 233 770 actions à un cours moyen First In First Out<strong>de</strong> 28,98 euros. Les frais <strong>de</strong> négociation et ceux liés à la miseen œuvre du contrat <strong>de</strong> liquidité avec le prestataire <strong>de</strong> servicesd’investissement s’élèvent à un total <strong>de</strong> 175 000 euros,montant inchangé par rapport à 2009. Ces actions n’ont pasété réallouées à d’autres objectifs prévus par le programme<strong>de</strong> rachat d’actions.6.F. Informations complémentairesconcernant le capital6.F.1. Évolution du capital socialLe capital social est composé <strong>de</strong> 78 628 798 actions <strong>de</strong>3 euros <strong>de</strong> nominal unitaire, entièrement libérées et admisesaux négociations sur Euronext Paris, au 31 décembre 2010. Ila été augmenté le 31 décembre 2010 <strong>de</strong> 1 257 543 euros parl’émission <strong>de</strong> 419 181 actions résultant <strong>de</strong> la levée d’options<strong>de</strong> souscription par leurs titulaires au cours <strong>de</strong> l’année 2010.Au 31 décembre 2010, le nombre d’actions pouvant êtreémises par exercice d’options <strong>de</strong> souscription consentiesau personnel et mandataires sociaux du Groupe ressortà 952 792 actions. A cette même date, 9 974 244obligations OCEANE étaient en circulation, qui ont toutesété remboursées par Valeo le 3 janvier 2011.A la connaissance <strong>de</strong> la Société, aucune action <strong>de</strong> la Sociéténe fait l’objet d’un nantissement.Depuis le 31 décembre 2006, le capital <strong>de</strong> Valeo a évoluécomme suit :AnnéeNature <strong>de</strong> l’opérationMontant <strong>de</strong>s variations du capital(en millions d’euros)NominalPrimed’émissionMontanttotalNombred’actionsNombrecumuléd’actions2006 Augmentation <strong>de</strong> capital par exerciced’options <strong>de</strong> souscription - 2 2 70 260 77 580 6172007 Augmentation <strong>de</strong> capital par exerciced’options <strong>de</strong> souscription 2 15 17 629 000 78 209 6172008 - - - - - 78 209 6172009 - - - - - 78 209 6172010 Augmentation <strong>de</strong> capital par exerciced’options <strong>de</strong> souscription 1 10 11 419 181 78 628 798<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2010 - VALEOPAGE 245

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