À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

G-99-001-06 1/3 à 3/3 Avril 1999G-99-001-07 1/6 à 6/6 Avril 1999G-99-001-09 1/4 à 4/4 Avril 1999G-99-001-10 1/2 à 2/2 Avril 1999Certificat de crédit disponible 21205Règlement numéro 1008-99ADOPTÉE.CE-2000-197 ADDENDA ET REQUÊTE POURSERVICES MUNICIPAUX – DÉVELOPPE-MENT DES VALLÉESIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :1. D’accepter l’addenda préparé par les Services techniques et révisé le3 février 2000, relativement à la convention intervenue entre la Ville deGatineau et notamment avec la compagnie 165108 Canada inc., envertu de la résolution numéro CE-93-09-710; cet addenda concerne ledéveloppement domiciliaire projeté sur la partie du lot 14C, du rang 3,au cadastre du canton de Templeton, montrée au plan d’opérationcadastrale préparé par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 27 mai1999, sous le numéro 26157 S de ses minutes, dossier 58514 et réviséles 9 novembre 1999 et 25 janvier 2000.2. D’approuver la requête présentée par la compagnie 165108 Canada inc.pour construire, à ses frais et en conformité avec la réglementation envigueur, des conduites d’aqueduc et d’égouts sur la rue formée du lot14C-55 ainsi qu'une conduite d’aqueduc seulement sur les rues forméesdes lots 14C-48 et 14C-56, tous du rang 3, au cadastre du canton deTempleton; il est entendu que la requête comprend également laconstruction de la fondation de ces rues ainsi que la pose d’unrevêtement asphaltique.3. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, lecahier des charges et les plans nécessaires à l’exécution des travauxdont il est fait allusion à l’article 2, par les experts-conseils Lesconsultants de l’Outaouais inc.4. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, pour approbation,ces plans à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère del’Environnement du Québec.5. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts, en place, sont aptes àdesservir les rues mentionnées à l’article 2 et sont conformes aux diversplans directeurs d’infrastructures de la Ville.