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À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

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CE-2000-1157 ENGAGEMENT – M e DAVID ROBINSON –POSTE D’AVOCAT ET DE CONSEILLERJURIDIQUEIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation <strong>du</strong> directeur général :D’engager M e David Robinson, <strong>à</strong> titre <strong>de</strong> contractuel, au poste d’avocat et<strong>conseil</strong>ler juridique, au sa<strong>la</strong>ire et aux conditions apparaissant au contratrédigé par le directeur <strong>de</strong>s ressources humaines, le 14 novembre 2000 etconservé au dossier numéro CE-2000-1157 <strong>de</strong>s archives municipales.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier<strong>à</strong> signer ce contrat, pour et au nom <strong>de</strong> <strong>la</strong> Ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> personnel 4008Poste budgétaire 02 15 13400 412ADOPTÉE.CE-2000-1158SUSPENSION AVEC SOLDE – EMPLOYÉNUMÉRO 127CONSIDÉRANT QU’en conformité avec les dispositions <strong>de</strong> l’article 113 <strong>de</strong> <strong>la</strong>Loi sur les cités et <strong>ville</strong>s, le directeur général a informé le <strong>conseil</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong>suspension avec sol<strong>de</strong> qu’il a imposée <strong>à</strong> l’employé numéro 127;CONSIDÉRANT QU’en vertu <strong>de</strong> sa résolution numéro C-2000-630 etconformément aux dispositions <strong>du</strong> règlement numéro 931-96, le <strong>conseil</strong> adéféré ce dossier <strong>à</strong> ce comité;IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu :D’entériner <strong>la</strong> suspension avec sol<strong>de</strong> imposée par le directeur général <strong>à</strong>l’employé numéro 127, pour <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> 26 au 31 octobre 2000.ADOPTÉE.

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