À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierà signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce contrat de vente etconservé au dossier numéro CE-2000-483 des archives municipales.ADOPTÉE.CE-2000-484OBTENTION DE SERVITUDE – ZONEBLANCHE DE L’EST – LES JARDINSTEMPLETON LTÉEIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :D’obtenir de la compagnie Les jardins Templeton ltée, au coût de 14 625 $,une servitude permanente et temporaire d’égout sur une partie du lot1253568, au cadastre du Québec, décrite aux parcelles 1, 2, 3 et 4 de ladescription technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,le 10 février 1999, sous le numéro 3175 de ses minutes.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierà signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat de servitudepréparé par M e Jean-Pierre Chartier, notaire, et conservé au dossier numéroCE-2000-484 des archives municipales.Certificat de crédit disponible 21015Règlement numéro 971-97ADOPTÉE.CE-2000-485RENOUVELLEMENT – PERMIS D’OCCU-PATION – LOT 4B PARTIE – RANG 7 –CANTON DE HULLIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGETet résolu sur recommandation du directeur général :D’accepter le renouvellement du permis d’occupation pour la période du1 er février 2000 au 31 janvier 2005, au prix de 500 $ et aux conditionsénoncées au permis d’occupation soumis par Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada, et concernant la partie du lot 4B, du rang 7, aucadastre du canton de Hull, montrée en rouge sur l’extrait du plan préparépar Marcel Ste-Marie, arpenteur-géomètre, le 26 octobre 1973.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierà signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le permis d’occupation