À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :D’accepter les conventions mentionnées ci-dessous, conservées au dossiernuméro CE-2000-653 des archives municipales et d’autoriser le maire ou lemaire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer ces conventions,pour et au nom de la Ville de Gatineau, à savoir :– Convention de cession et de perception de créances relatives aux fraismunicipaux du service 9-1-1 à intervenir entre la Ville de Gatineau, lacompagnie Vidéotron (1998) ltée (offrant le service de téléphonierésidentielle) et l’Union des municipalités du Québec.– Convention de cession et de perception de créances relatives aux fraismunicipaux du service 9-1-1 à intervenir entre la Ville de Gatineau, lacompagnie Vidéotron Télécom (1998) ltée (offrant le service de téléphonied’affaires) et l’Union des municipalités du Québec.– Convention relative aux modalités de gestion des montants reçus parl’Union des municipalités du Québec pour le service municipal 9-1-1 àintervenir entre la Ville de Gatineau et l’Union des municipalités duQuébec.ADOPTÉE.CE-2000-654* RÈGLEMENT NUMÉRO 815-3-2000 –ENTREPOSAGE – COLLECTE –TRANSPORT ET DISPOSITION –ORDURES MÉNAGÈRESIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général :De recommander au conseil d’approuver le règlement numéro 815-3-2000,modifiant le règlement numéro 815-93, concernant l’entreposage, la collecte,le transport et la disposition des ordures ménagères sur le territoire de la villede Gatineau. Ce règlement a plus particulièrement pour but d’ajustercertaines définitions et d’effectuer les arrimages qui s’imposent avec lenouveau règlement de zonage 1005-99.ADOPTÉE.CE-2000-655 P.I.I.A. – POSTE D’ESSENCE AVECDÉPANNEUR QUICKIE – 882,BOULEVARD MALONEY ESTIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ