À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

CE-2000-1005* RÈGLEMENT NUMÉRO 980-4-2000 –MODIFICATIONS – RÈGLEMENT NUMÉ-RO 980-98 – PROGRAMME DE REVITA-LISATION DES VIEUX QUARTIERS –AGRANDIR LES LIMITES DESQUARTIERS EXISTANTS ET EFFECTUERUN TRANSFERT QUANT AU SOLDED'UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIREIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGETet résolu sur recommandation du directeur général :De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 980-4-2000,modifiant le règlement numéro 980-98 établissant un Programme derevitalisation des vieux quartiers, dans le but d'agrandir les limites desquartiers désignés pour inclure le parc Gilbert-Garneau et de verser au budgetde l'année 2000 le solde de 24 604 $ de l'année 1999 du volet rénovationrésidentielle des quartiers désignés.ADOPTÉE.CE-2000-1006ACCEPTATION – PROCÈS-VERBALIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu :D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue lemercredi 27 septembre 2000.ADOPTÉE.CE-2000-1007*ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉROC-2000-369 – PERMIS D’OCCUPATION– LOT 1273654 – CADASTRE DUQUÉBECIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :De recommander au conseil d’abroger, à toute fin que de droit, la résolutionnuméro C-2000-369, adoptée le 19 juin 2000 et ayant pour effet d'accepterla convention de permission d’occupation à intervenir entre la Ville deGatineau et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour