À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

3. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffierà signer l’acte ou les actes notariés en découlant, pour et au nomde la Ville de Gatineau.ADOPTÉE.CE-2000-916* RÈGLEMENT NUMÉRO 961-10-2000POUR FIXER LA TARIFICATIONAPPLICABLE À LA CARTE PRIVILÈGEGATINEAU ET AU BRANCHEMENTD’IMMEUBLES À DES CONDUITESD’AQUEDUC ET D’ÉGOUT AINSI QUEPOUR RÉVISER CERTAINS TARIFSIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général de recommander auconseil :D’approuver le règlement numéro 961-10-2000 modifiant le règlement numéro961-97, dans le but d’y amender certaines dispositions, de réviser des tarifsétablis concernant des biens, services ou activités offerts par la Ville ainsi quepour fixer la tarification applicable à la carte privilège Gatineau et aubranchement d’immeubles aux conduites d’aqueduc et d’égout installées surdes parties de la rue Davidson Ouest, de l’avenue du Cheval-Blanc et duboulevard Saint-René Est. De plus, le règlement a pour objet :1. De prévoir une tarification pour le hockey libre dans les arénas ainsi quepour le basket-ball libre en fonction de l’entrée en vigueur de la carteprivilège.2. De modifier certaines modalités d’application à l’égard du tarif établi pourla location de barricades.3. De modifier, en fonction de l’entrée en vigueur de la carte privilègeGatineau, les tarifs relatifs aux activités suivantes :– le badminton libre, le bain libre, le patinage libre;– l’abonnement annuel à la bibliothèque;– l’utilisation d’Internet à la bibliothèque;– la location d’équipements ainsi que le stationnement au parc du Lac-Beauchamp.