À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

CE-2000-1108 RATIFICATION – MANDATS –RAYMOND, JOYAL, CADIEUX,PAQUETTE ET ASSOCIÉS LTÉE – ZONEBLANCHE DE L’ESTCONSIDÉRANT QUE la pose des services municipaux, pour desservir la zoneblanche de l’est, a nécessité le dépôt de plusieurs procéduresd’expropriation;CONSIDÉRANT QUE Jean-Luc Bélanger, évaluateur agréé de la firmeRaymond, Joyal, Cadieux, Paquette et associés ltée, a été mandaté par la Villepour préparer les différents rapports d’évaluation;CONSIDÉRANT QU’à ce jour, une somme de 20 000 $ a été payée et qued’autres honoraires s’avèrent nécessaires, excédant ainsi la délégation depouvoir de dépenser des fonctionnaires;CONSIDÉRANT QU’un montant supplémentaire de 25 000 $ est requis pourcompléter le mandat;IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général :De ratifier les mandats confiés à la firme Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette etassociés ltée, au montant de 45 000 $, pour préparer les divers rapportsd’évaluation concernant l’acquisition d’immeubles, dans le cadre del’installation des services municipaux pour desservir la zone blanche de l’est.De réserver, pour payer les notes d’honoraires en découlant, une sommesupplémentaire de 25 000 $, devant provenir des attributions du règlementnuméro 971-97.Certificat de crédit disponible 23869ADOPTÉE.