À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

surplus de l’exercice financier terminé au 31 décembre 1999; il estentendu que cette subvention doit être affectée principalement pour lesmodifications des systèmes d’alimentation des bâtiments utilisés parl’aéroport.2. D’autoriser le directeur des services financiers à verser cette subventionen un seul versement.3. De modifier la résolution numéro C-99-370, adoptée le 12 juillet 1999,afin d’affecter le montant de 28 795 $ à la réalisation du projetsusmentionné.Certificat de crédit disponible 22267Poste budgétaire 02 52 39000 928ADOPTÉE.CE-2000-353* CORPORATION DE L’AÉROPORT DEGATINEAU INC. – CAUTIONNEMENT –MARGE DE CRÉDITCONSIDÉRANT QUE la Corporation de l’aéroport de Gatineau inc. désireobtenir une marge de crédit de 25 000 $ auprès de la Caisse populaire deGatineau pour payer ses dépenses courantes;CONSIDÉRANT QUE pour consentir la marge de crédit, cette institutionfinancière exige que la Ville de Gatineau se porte garante de la Corporation;CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes, leconseil peut, par résolution, se rendre caution d’une société jusqu’àconcurrence d’un montant de 100 000 $ sans qu’il soit nécessaire d’obtenirl’autorisation de la ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole;IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :De cautionner la marge de crédit sollicitée par la Corporation de l’aéroport deGatineau inc. auprès de la Caisse populaire de Gatineau et d’accepter ledocument de cautionnement préparé à cette fin par la Caisse.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier àsigner ce document de cautionnement, pour et au nom de la Ville de Gatineau.ADOPTÉE.