À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

CE-2000-351* ACCEPTATION – ENTENTE –PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AULOYER – FONDATION DU PAVILLON DUPARCIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGETet résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :D’accepter l’entente concernant le Programme de supplément au loyer,préparée par la Société d’habitation du Québec, à intervenir entre cettedernière, la Ville de Gatineau et l’Office municipal d’habitation de Gatineau–Hull, relativement aux trois immeubles de la Fondation du Pavillon du Parcsitués au 592 A, B et C, boulevard de l’Hôpital, Gatineau.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier àsigner, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette entente portant sur lapage frontispice l’indication 0 :\2250-SCS\SLO\ENTENTES\SHQMUNOMH-ACCL.WPD.ADOPTÉE.CE-2000-352* SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE –CORPORATION DE L’AÉROPORT DEGATINEAU INC.CONSIDÉRANT QUE les états financiers de la Corporation de l’aéroport deGatineau inc., pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 1999,démontrent un surplus s’élevant à 54 560 $;CONSIDÉRANT QUE la Corporation de l’aéroport de Gatineau inc. se doitd’effectuer des modifications de l’ensemble de leurs systèmes d’alimentationet désire évaluer la possibilité de convertir ses immeubles au gaz naturel;CONSIDÉRANT QUE les coûts associés à ces modifications sont évalués à50 000 $;CONSIDÉRANT QUE la Corporation de l’aéroport de Gatineau inc. disposeactuellement d’un montant de 25 000 $, provenant de son surplus accumulédes exercices antérieurs;IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :1. D’accorder à la Corporation de l’aéroport de Gatineau inc. unesubvention supplémentaire de 25 000 $, représentant une partie du