À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

De recommander au conseil de vendre à Mario Tessier ou ses ayants droit, auprix de 5 000 $ taxes incluses, le lot 2319921, au cadastre du Québec, d’unesuperficie de 278,5 mètres carrés et d’autoriser le maire ou le maire suppléantet le greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte de vente en découlant, pouret au nom de la Ville de Gatineau.ADOPTÉE.CE-2000-1060 BAIL – GILBERT CREVIER – 108,BOULEVARD LORRAINIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :D’accepter le projet de bail à intervenir entre la Ville de Gatineau et GilbertCrevier concernant la location, à compter du 1 er janvier 2001, d’un local d’unesuperficie d’environ 600 pieds carrés, situé au 108, boulevard Lorrain,Gatineau, à raison d’un loyer mensuel de 300 $ et selon les clauses stipuléesaudit projet de bail préparé par le conseiller principal aux affaires corporatives,à la Direction générale, le 27 septembre 2000.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier àsigner, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce bail conservé au dossiernuméro CE-2000-1060 des archives municipales.ADOPTÉE.CE-2000-1061DÉPÔT – COMPTE RENDU – GROUPE DETRAVAIL DES RÉCLAMATIONS ETRECOMMANDATIONS NÉGATIVESIL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉet résolu sur recommandation du directeur général :D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail desréclamations tenue le 11 octobre 2000 et conservé au dossier numéroCE-2000-1061 des archives municipales.De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les avis de sinistresoumis par les personnes et la compagnie mentionnées ci-dessous et demandater l’agente de réclamations, à la Direction générale, pour les informerde cette décision, à savoir :