À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

CE-2000-374ACQUISITION – SERVITUDE – ZONEBLANCHE DE L’EST – PARTIE DES LOTS14C-21 ET 14C-22 – RANG 3 – CANTONDE TEMPLETONIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général :D’acquérir des compagnies 165108 Canada inc. et 2861267 Canada inc. oude leurs ayants droit, au prix de 1 320 $ taxes en sus, une servitude d’égoutpermanente sur une partie des lots 14C-21 et 14C-22, du rang 3, au cadastredu canton de Templeton, d’une superficie totale de 481,8 mètres carrés, ainsiqu’une servitude temporaire de 428 mètres carrés sur lesdits lots et tousdécrits aux parcelles 1, 2, 3, 4 et 5 de la description technique préparée parJean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 30 mars 2000, sous le numéro3325 de ses minutes, dossier 98-001.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier àsigner les actes notariés en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.Certificat de crédit disponible 22817Règlement numéro 971-97ADOPTÉE.CE-2000-375ACQUISITION – SERVITUDE – ZONEBLANCHE DE L’EST – LOT 14C PARTIES– RANG 3 – CANTON DE TEMPLETONIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général :D’acquérir de la compagnie 165108 Canada inc., ou de ses ayants droit, auprix de 6 900 $ taxes en sus, une servitude d’égout permanente, sur lesparties du lot 14C, du rang 3, au cadastre du canton de Templeton, d’unesuperficie totale de 3 374 mètres carrés, ainsi qu’une servitude temporaire de2 084 mètres carrés sur ledit lot et toutes décrites aux parcelles 1 à 12, de ladescription technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le26 octobre 1998, sous le numéro 3138 de ses minutes, dossier 98-001.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier àsigner l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.Certificat de crédit disponible 22815Règlement numéro 971-97