12.07.2015 Views

À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierainsi que le directeur <strong>de</strong>s ressources humaines <strong>à</strong> signer, pour et au nom <strong>de</strong> <strong>la</strong>Ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, cette lettre d’entente préparée par le <strong>conseil</strong>ler enressources humaines, le 9 mars 2000 et conservée au dossier numéroCE-2000-579 <strong>de</strong>s archives municipales.ADOPTÉE.CE-2000-580LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DESCOLS BLEUS DE LA VILLE DE GATINEAUINC. – MESURE DISCIPLINAIRE –EMPLOYÉ NUMÉRO 626IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGETAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation <strong>du</strong> directeur général :D’accepter <strong>la</strong> lettre d’entente <strong>à</strong> intervenir entre <strong>la</strong> Ville et le Syndicat <strong>de</strong>s colsbleus <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong> inc., concernant les modalités particulières d’application<strong>de</strong> <strong>la</strong> suspension sans sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux jours imposée <strong>à</strong> l’employé numéro 626.D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffierainsi que le directeur <strong>de</strong>s ressources humaines <strong>à</strong> signer, pour et au nom <strong>de</strong> <strong>la</strong>Ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>, cette lettre d’entente préparée par le <strong>conseil</strong>ler enressources humaines, le 5 avril 2000 et conservée au dossier numéroCE-2000-580 <strong>de</strong>s archives municipales.ADOPTÉE.CE-2000-581 FERMETURE TEMPORAIRE – RUEVIANNEYIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu :D’interdire toute circu<strong>la</strong>tion, le jeudi 22 juin 2000, entre 8 h et 19 h, sur letronçon <strong>de</strong> <strong>la</strong> rue Vianney, compris entre les rues Laval et Main, et ceci, afin<strong>de</strong> permettre l’organisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> fête <strong>de</strong> <strong>la</strong> Saint-Jean-Baptiste pour lesenfants <strong>de</strong> <strong>la</strong> gar<strong>de</strong>rie Ciboulette; cette interdiction est toutefois assujettie <strong>à</strong>l’instal<strong>la</strong>tion <strong>de</strong> barrica<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> <strong>la</strong> signalisation nécessaires par <strong>la</strong> partierequérante.ADOPTÉE.CE-2000-582 MODIFICATIONS – RÉSOLUTIONNUMÉRO CE-2000-411 – DÉLÉGATION– TOURNOI DE GOLF

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!