À une séance ordinaire du conseil de la ville de Gatineau, tenue à l ...

CE-2000-890 CONTRAT D’ACQUISITION – LOT1501806 – CADASTRE DU QUÉBEC –PARC DE LA BAIEIL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYRAPPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGETet résolu sur recommandation du directeur général :D’accepter le projet de contrat rédigé par M e Jean-Pierre Chartier, notaire,concernant l’acquisition du lot 1501806, au cadastre du Québec et d’habiliterle maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, pouret au nom de la Ville de Gatineau, ce contrat conservé au dossier numéroCE-2000-890 des archives municipales.ADOPTÉE.CE-2000-891*MODIFICATION – RÉSOLUTION NUMÉROC-96-09-627 – VENTE – LOT 2250176 –CADASTRE DU QUÉBECIL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉAPPUYÉ PAR THÉRÈSE CYRet résolu sur recommandation du directeur général de recommander auconseil :De modifier le titre de la résolution numéro C-96-09-627 en substituant le lot« 2250176, au cadastre du Québec » aux mots « partie du lot 19A-302-1, durang 2, au cadastre du canton de Templeton » et en remplaçant le premieralinéa par le suivant :« De vendre à Louis Sabourin demeurant au 231, rue R.-Rollin,Gatineau, ou à ses ayants droit, au prix de 3 500 $, le lot2250176, au cadastre du Québec, d’une superficie de 84,3mètres carrés et montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin,arpenteur-géomètre, le 6 juillet 2000, sous le numéro 3365 deses minutes. En contrepartie, Louis Sabourin ou ses ayants droitcède et transporte à la Ville de Gatineau, au prix de 1 $, uneservitude d’utilités publiques d’une superficie de 8 mètres carréssur la partie du même lot décrite à la description techniquepréparée par le même arpenteur-géomètre, le 24 août 2000,sous le numéro 3380 de ses minutes. »ADOPTÉE.